qu'est réputé clandestin l'exercice à but lucratif d'une activité de production par toute personne physique qui s'est soustraite à ses obligations de requérir son immatriculation au répertoire des métiers

s'agissant de deux affaires de proxénétisme nigérian s'exerçant sur Bordeaux et ses environs ; qu'il n'est donc pas possible de déduire de l'arrêt du 19 septembre 2013 ; que Mme Mary X... a nécessairement menti

général de La Poste des 16 novembre 2011, 16 janvier 2012 et 22 décembre 2011, ont été habilitées à participer aux instances de dialogue social, aux négociations et à la signature d'accords au niveau du métier

de la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 mars 1993), qu'à l'issue de la période maximale d'indemnisation à laquelle il pouvait prétendre au titre de son incapacité à exercer son métier

d'intérêt économique, 60°/ à la société Sofidiv, société par actions simplifiée, 61°/ à la société LVMH miscellanées, société anonyme, anciennement dénommée LVMH finance, 62°/ à la société LVMH métiers

de cette dernière étaient des petits mensonges ne portant pas sur des faits aussi graves, ou même déclaré qu'elles ne remettaient pas en doute les accusations de Mme C... qui n'etait pas du genre à mentir

Mehmet X..., demeurant Olympiades, tour H, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° A 97-15.177 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

paiement d'une somme de 50 000 francs et qui, après avoir varié dans ses déclarations au cours de l'information, pour amoindrir son rôle, persistait à mettre en cause X... et Z..., en affirmant que memoli

ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale, et les unions de syndicats, au sein desquelles, selon l'article L. 2133-1 du code du travail

lorsqu'elle entre dans l'économie du contrat, l'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles n'appelle pas une indemnisation spécifique ; que la société faisait encore valoir que les métiers

ici critiqué ; 2°/ qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

des articles susvisés ; 2°/ QUE le CHSCT avait souligné que le projet de technologie cognitive imposait au préalable une phase d'alimentation mobilisant les experts des plates-formes dédiées dont le métier

alors « qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice qui en résulte, le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

dispositions n'interdisent nullement à l'employeur de droit privé, dès lors qu'il respecte la durée de service hebdomadaire ainsi définie, de prendre en compte les obligations inhérentes au métier

prévoyant qu'« engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

prévoyant qu'« engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

mise en invalidité ; que l'expert judiciaire a constaté qu'en raison de ses blessures et des séquelles, notamment l'incapacité fonctionnelle complète du bras gauche, elle ne pouvait plus exercer son métier

circonstance qu'il a accepté de recevoir la déclaration de sinistre ; " 4- alors que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Michel Y... faisait valoir qu'il n'avait fait qu'exercer son métier

était possible, il apparaît que Serge X... est pensionné de la sécurité sociale en deuxième catégorie, ce qui lui interdit de travailler ; qu'ainsi, Serge X... étant dans l'impossibilité d'exercer un métier

la partie civile, son comportement ne saurait être déclaré blâmable à raison des circonstances précises de déroulement des faits ; qu'il convient en effet de ne pas oublier que ce dernier exerce un métier