pourvoi formé par : - la SOCIETE ALCATEL CIT, partie civile, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de PARIS, en date du 22 janvier 1999, qui, dans l information suivie contre Pierre

moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ; qu'au cas d'espèce, le conseil de Gérard X... avait produit un certain nombre de pièces

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M.

celui visé à la prévention, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe susvisés ; "alors, enfin, qu'il ressort du procès-verbal d'audition de Mme Nicole Y..., représentant légal du collège Pierre

Jean-Claude X..., il est beaucoup plus vraisemblable que les individus présents aient appartenu à l'entourage de Jean-Claude X...et à Issiaka A...puisque les faits ont été commis dans la cité de la " Pierre

. ; que l'expertise du professeur Pierre Z... ne permet pas de déterminer s'il s'agit d'une plaie par couteau ou par cutter ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction relaxer

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a dit la partie irrecevable en sa constitution de partie civile et en son appel ; " aux motifs qu'il résulte de ce qui précède et des pièces

cotées D 146 à D 149 étaient exclues de l'annulation des pièces de la procédure) ; qu'une requête en annulation d'actes a été déposée au greffe de la chambre d'accusation le 22 juin 1999 (D 303) ; qu'un

que de la même manière, il ne peut être soutenu que le juge des libertés et de la détention ne disposait pas d'un dossier complet ; que c'est bien au vu de ces éléments du dossier et non d'autres pièces

. ; "aux motifs, en substance, que les pièces présentées par l'administration fiscale à l'appui de sa requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la rédaction

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

juillet 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers des personnes dépositaires de

Pierre, - LA SOCIETE TERPSICO, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et

à l'appui de sa défense ; qu'ils ont maintenu cette position dans le livre publié 4 ans plus tard où, non seulement ils n'ont pas tenu compte des éléments postérieurs à l'arrivée de X... au Centre Pierre

et que la méconnaissance du principe susvisé a nécessairement porté atteinte à ses intérêts en entravant sa défense " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

, à le frapper avec une matraque, puis à le tirer par les pieds une fois entravé, pour le conduire jusqu'au camion de police ; que, de son côté, M.

part, il ressortait clairement de la liste des comptes bancaires versée aux débats que le montant des sommes dont l'omission de déclaration est reprochée à Jean X... avait été déterminé à partir de pièces

Merlin, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par l'armée pour des appareils ayant une immatriculation militaire ; que ces pièces sont des reliquats de l'armée croate qui soit n'ont jamais été montées soit après remontage ont été mises au rancard