Jean-Pierre B..., 2 / Mme Michelle X..., épouse B..., 3 / M.

Hervé X..., demeurant tous trois à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville, allée des Chênes, 4°/ Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville

Marcelle, domiciliée "La Saoura", Lotissement Le Golfe, Fontsainte à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

PIERRE FRANCOIS, F... FRANCOIS BERNARD, LIPPI ANNE K... EPOUSE P..., XR... FRANCOIS, XW... MARTIN, U... ANTOINE, R... JACQUES NORBERT, LEQUIOI VEUVE XD... JOSEPHINE, XD...

Marcel, - Z... Jean-Pierre, - B...

Bouches-du-Rhône), Plaine des Verguetiers, chemin des Verguetiers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de : 1°) Madame Marcelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame X..., née Bernadette T..., 3°/ Monsieur Edmond Y...

Marcel C..., demeurant ... (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profitde M.

Marcel C..., demeurant "La Combe, Villefranche-sur-Saône (Rhône), 7°/ M. Remigio E..., demeurant ..., 8°/ M.

Marcel X..., demeurant ..., 3 / de M. André Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient présents : M.

Marcel Henri B..., décédé le 5 février 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (

Pascal, Jean, Pierre Yves Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), ès qualités de légataire universel de M. Jean-Baptiste Marie Z..., décédé le 21 octobre 1992, de M. Jean-François A..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Creuse, dont le siège est rue Marcel

Marcel, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38/ M. A... Max, demeurant ... (Alpes-maritimes), 48/ M.

Marcel D..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 68/ Mme D..., née Anton, demeurant ... (Indre-et-Loire), 78/ Mme Jeanne, Louise X..., veuve Couche, demeurant ... (Indre-et-Loire), 88/ M.

Marcel X..., demeurant ... à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy

Marcel B..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 5°) de Mlle Sophie E..., demeurant à Tasso (Corse du Sud), 6°) de Mme Marie E..., veuve H..., demeurant ..., 7°) de M.

Pierre X..., 2°/ de Mme Marcelle Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Pierre O..., demeurant ..., 11°) de Mme Alice M..., veuve Q... demeurant ..., 12°) de Mme Mélanie V..., veuve R..., demeurant ..., 13°) de la SCI Camadou prise en la personne de son gérant M.

Denis E..., demeurant 13, rue d'En Haut, 62170 Beaumerie-Saint-Martin, 2°/ la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales "SMACL", dont le siège est centre Marcel C..., rue des Equarts, 79000