Monsieur René Z..., demeurant à Heiltz l'Evêque (Marne), 2°) Madame Denise Y..., épouse Z..., demeurant à Heiltz l'Evêque (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Reims

Daniel X..., demeurant : 51140 Germigny, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jean Z..., demeurant à Villers aux Bois, Vertus (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Y

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant 41, place Ducale, 08000 Charleville Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Reims

l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2023 par l'agence Kubitz Schmiedetechnik GmbH à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Reims

à la restitution d'une certaine somme, l'arrêt retient qu'elle est mal fondée à se prévaloir du règlement de la facture litigieuse pour le compte d'une autre société dès lors qu'elle ne verse aucune pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme R...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un arrêt du 21 janvier 2008 de la cour d'appel de Reims qui

justifiant celui dont elle faisait état, et qu'à défaut d'avoir produit de telles pièces, la société ne prouve pas que les conditions de la garantie demandée sont réunies ; Qu'en se déterminant ainsi

Pierre Martin et des membres de sa famille, M. Jean-Jacques Gilbert et la SARL Landelec, ont cédé à M. F. de Gorostarzu, à son épouse, Mme D.

Pierre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Reims, au profit de M. A...

Jean-Pierre Y..., demeurant Moulin de Rodière, 81440 Peyregoux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Poron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Z..., épouse A..., demeurant : 08310 Saint-Pierre-à-Arnes,

Pierre X..., demeurant 51260 Villiers aux Corneilles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de l'Association Foncière de Villiers aux

en cassation de l'arrêt avant dire droit du 20 décembre 1990, de l'arrêt avant dire droit n° 93 rendu le 27 janvier 1994 et de l'arrêt au fond n° 631 rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims

Mais sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches réunies Enoncé du moyen 4. M.

Jérôme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 2), au profit de : Consorts X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: Sur le pourvoi formé par la société E 3 Emboutissage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Reims