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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d1cd580146773f7ab5
17 décembre 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Bet
613721b5cd580146773f6599
13 mai 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de M.
civ3
61372199cd580146773f5203
4 juin 1991
Marie-Thérèse, demeurant à Manson (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand,
6137225fcd580146773fc70e
23 novembre 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section activités diverses), au profit de la société Infac Auvergne, sise ...
613721dacd580146773f81e2
30 mars 1993
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
6137219ecd580146773f5488
11 juillet 1991
cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de la Mutuelle artisanale et commerciale du Centre (MACC), dont le siège est à Clermont-Ferrand
comm
6079d3659ba5988459c58e78
2 octobre 1985
X..., MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE PARIS INTERNATIONAL TRANSPORT (PIT) S'EST ENGAGE COMME CAUTION SOLIDAIRE DE CETTE SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE L'ETOILE COMMERCIALE, QUE L'ACTE DE CAUTION COMPORTAIT
6079b0d99ba5988459c505c6
30 novembre 1982
D'IRRECEVABILITE PRONONCEE D'OFFICE, CONTENIR UN ENONCE DES MOYENS DE CASSATION INVOQUES ; ATTENDU QUE LA DECLARATION DU POURVOI, FAITE PAR BARLOGIS CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201141
10 juin 2010
C. devant le tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND et d'un honoraire de résultat, une fois l'affaire terminée à hauteur de 10 % H.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210364
24 mai 2017
CRRMP de Lyon et du CRRMP de Dijon dont il ne résulte pas que ces comités aient étudié la possible exposition du salarié au risque de surdité entre 2002 et 2010, contrairement au CRRMP de Clermont-Ferrand
61372369cd58014677409685
23 mars 2000
X..., assuré social, le Tribunal, après avoir mis en oeuvre une expertise technique, énonce que Mme X... n'a pas eu recours aux soins dispensés par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière parce que cela lui
6079b1fa9ba5988459c54beb
2 juillet 1970
RESSORT, LE POURVOI EST IRRECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS LES 7 OCTOBRE 1969 ET 31 OCTOBRE 1969, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
cr
6079a84f9ba5988459c4c876
11 octobre 1988
signification de la décision du juge d'instruction ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté le 24 décembre 1987 par X... et Y... contre l'ordonnance du juge d'instruction de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01892
18 novembre 2015
d'annulation de l'élection des délégués du personnel titulaires et suppléants, deuxième collège, le jugement n° RG 11-14-1739 rendu entre les parties le 24 octobre 2014, par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2012:C301384
13 novembre 2012
Y..., en résiliation de bail, expulsion et paiement d'un arriéré de loyers ; que, par jugement du 17 mars 2006, le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre a accueilli cette demande et que Mme X... a interjeté
613720fdcd580146773f011b
12 juillet 1989
Z..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit de la CAISSE GENERALE
613720bdcd580146773edfa9
5 juillet 1988
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Emilio BOURREAU et Cie COMMERCE société à responsabilité limitée, dont le siège est immeuble Diligenti Assainissement à Pointe à Pitre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00549
12 mai 2021
[M] [I], domicilié [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° S 19-26.311 contre le jugement rendu le 13 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles
61372202cd580146773f9769
26 janvier 1994
Félix X... dit Rosnel Forbin, demeurant au carénage, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Edwige, Thérèse
61372286cd580146773fe061
8 juin 1995
au Bourg, Saint-François (Guadeloupe), 6 / Mme Dorothée Y..., née C..., demeurant Caféère à Petit-Bourg (Guadeloupe), 7 / Mme Michelle A..., née C..., demeurant résidence Légitimus à Pointe-à -Pitre
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