rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000894 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant 2, place Lapeyrusse, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt n° 98000891 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., demeurant ... de l'Isle, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt n° 98000893 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle

Bel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle), au profit du Procureur général près la cour d' appel de Lyon, domicilié en son parquet

Thierry Y..., demeurant ... à Rives-de-Gier (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de M.

William Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Troyes, pris

Essonne), 2 ) Mme Nelly, Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ..., à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

société anonyme La Pellicule cellulosique, SA dont le siège social est ... à Le Gond-Pontrouvre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1°) de M.

Y..., 2 / Mme Y..., demeurant tous deux ..., 83110 Villa La Pergola, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle) , au profit : 1 / de la société

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Réminox, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

David, Mesplede, 64370 Arthez de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit de Mme Annie, Josette X... née Z..., demeurant ...,

société FIDAL (Fiduciaire juridique et fiscale de France), dont le siège est "Les Hauts de Villiers", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle

2°/ Mme Anne-Béatrice Y..., née Tomat, demeurant ensemble ..., 3°/ Mlle Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

Haydar X..., demeurant Cité des Primevères, bâtiment 1, 29112 Briec-de-l'Odet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (Audience solennelle), au profit : 1°/

formé par Mme Marie-José Y..., prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société STID, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Paul Z..., demeurant 42, Grand'Rue Grostenquin, 57660 Freybouse, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 et d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle)

Dominique X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 mars 1993 et le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires