D... s'est excusée par courrier en réponse du 27janvier 2010 en indiquant que le retard du 13 janvier 2010 était « hors de sa volonté puisqu'il s'agissait d'un retard du train.

Y..., nous venons d'assister à des énervements parce que c'était pas notre faute pour les feuilles brûlées » : que si ces documents confirment l'existence de divergences entre M.

Or nous venons d'apprendre par courrier du 9 décembre dernier de notre client, que votre attitude a, bien au contraire, été inadmissible et nous ne pouvions imaginer que votre sortie prématurée de ce projet

civile dans sa rédaction applicable au litige, ainsi que l'y invitait le salarié qui invoquait une atteinte à ses droits de la défense, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

d'être déterminée par les fonctions réellement exercées ; que la Cour d'appel a affirmé que le salarié, engagé par contrat initiative emploi, et peu diplômé, devait bénéficier du statut de cadre au regard

Emile X..., à la date des actes du 28 mai 2003 », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 489, 503 et 931 du code civil dans leur rédaction applicable

que cette superposition n'était elle-même que le résultat du choix des matières ou d'une technique de fabrication excluant tout effort créatif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Lorsque nous venons le voir c'est pour avancer et pour régler un problème, tout ca pour donner satisfaction au client. N...

normaux de Mme Marie-Odyle X... étaient ceux indiqués par la Sarl Corlorcoat ; que le tableau donné par la salariée à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires se limite à mettre au regard

Venons nous réchauffer ensemble autour d'un vers.

contestent pas les sommes qui leur sont réclamées à titre de caution, soit au principal la somme de 165 327,82 euros ; qu'il convient de retenir que les époux Y... par le règlement de cette somme se verront

Philippe F..., celui-ci ne la contactait pas sur son téléphone de bureau lorsqu'elle avait du retard à ses entretiens et qu'il avait déclenché un esclandre pour un rendez-vous qui n'était pas noté dans

chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme D..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association AMF-APA, 3°/à Mme Véronique

Véronique d'établir l'attestation demandée par M. N...

S..., Véronique Q..., et Frédérique L... indiquent que Mme Y... D... travaillait debout ou était debout toute la journée ; mais, Mme Y...

Marc Sauvage, président, Mme Catherine Mailhes, conseillère et Mme Véronique Lebreton, conseillère ; que l'arrêt a cependant été signé par Eric Veyssière, président ; que, dès lors, en l'état de ces mentions

les oeuvres revendiquées par Pascal X... étaient effectivement originales ni caractériser en quoi elles portaient l'empreinte de sa personnalité, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

, la cour d'appel qui aurait dû recherché si la persistance ainsi établie du comportement fautif de Mme [L] n'était pas de nature à justifier son licenciement, a privé sa décision de base légale au regard

ressort qu'à deux reprises, le 22 avril 2011 et le 1er août 2011, Carole Y... a sollicité Michèle A... pour déjeuner ou prendre un café, sans réponse de cette dernière et 2. une attestation de Mme Véronique

effectivement présumer les infractions alléguées ; que des discordances résultant du rapprochement des déclarations fiscales remises par un contribuable à l'administration fiscale ne peuvent être regardées