X... avait détourné, depuis son compte ordinaire de dépôt où il les faisait virer, une partie des fonds de la société Club de la Nation, qu'il retirait en espèces ; que la société Club de la Nation a mis

cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'usage de faux, d'une part, et d'abus de biens sociaux, d'autre part, pour avoir fait régler par cette société des dépenses à caractère personnel et virer

du code civil ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de M. et Mme X..., ayant fait valoir que la banque, avant de virer

X... pour virer à gauche ; que la cour d'appel, en se bornant à adopter la motivation du tribunal selon laquelle les photos produites n'étaient pas "authentiques" qui n'avait pourtant pu par avance,

nom, n'est pas recevable ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à partir de 1983 a été mise en évidence la transmission du virus

fusion-absorption a été décidée au vu du bilan de la SEC arrêté au 31 décembre 1982 ; que les vérifications effectuées ont fait apparaître des écritures fictives ; que, notamment, le compte " virements

médicaments entraient dans le monopole des officines ; que le 27 octobre 1998, une directive du Parlement et du conseil des Communautés européennes relative aux dispositifs, médicaux de diagnostic in vitro

2d) ; que, selon les mêmes dires, ces montants sont bien supérieurs à ceux fournis dans les déclarations destinées à l'administration fiscale (pièce n° 2d) et que Paul X... effectuait souvent des virements

société Kimar qui s'inscrit dans le montage concernant la villa Pamplemousse, qui révèle qu'il exerce un contrôle comptable ; que les investigations se poursuivent au sein des pays où sont apparus les virements

soient reçus le cas échéant dans les locaux de la banque, ce qu'il ne conteste pas, mais indique que c'était en accord avec ses supérieurs ; que le 6 février, il a obtempéré à l'ordre de virement donné

F..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VIRE, en date du 6 juin 2013, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamnée à 135

Lauthi », ils comportent les formules suivantes : « chargement du [date D – même jour ou 1 jour après le mail] sera réglé le [date D + 1 mois] par virement de [somme] », ou « un chargement est prévu le

provenant du centre de transfusion sanguine du Mans (le CTS du Mans) et du centre régional de transfusion sanguine de Nantes (le CRTS de Nantes) ; qu'ayant appris, en 1991, qu'il était contaminé par le virus

Frédéric A... a effectué un virement bancaire d'un montant de 50 000 euros sur le compte de la société Sered, dirigée par M.

En exécution de ce protocole, la société civile MBM, constituée, selon ses statuts, le 5 août 1997, a effectué, le 12 août 1997, deux virements de 122 500 francs (18 675 euros) et 377 500 francs (57 549,50

J... , dirigeant de la société Innovassur, a effectué à partir de 2009 des virements du compte de la société vers ses propres comptes, et était par ailleurs titulaire d'un compte-courant dans les livres

cession du fonds de commerce, la banque a réclamé le paiement de la somme restant due à la caution ; que cette dernière a assigné la banque aux fins de réalisation du contrat d'assurance-vie et de virement

pour acquérir trois biens immobiliers dans le cadre des sociétés civiles immobilières FontBrun et Les trois mas, ainsi que des véhicules de luxe, régler ses factures personnelles et effectuer des virements

pour acquérir trois biens immobiliers dans le cadre des sociétés civiles immobilières FontBrun et Les trois mas, ainsi que des véhicules de luxe, régler ses factures personnelles et effectuer des virements

Aristide X... comme lui ayant demandé d'encaisser un chèque sur son compte en échange d'un virement du même montant ; que ce dernier, entendu le 11 mai, a nié avoir déposé le chèque litigieux sur le compte