d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions

à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

X... avaient expressément fait valoir dans leurs conclusions d'appel que l'année 1994 se singularisait par l'absence totale de courriers du Crédit du Nord, la société Pro Informatique persistant à indiquer

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions

[D] devait signaler comme tout membre du personnel à tout le moins ses absences ou demander l'autorisation de s'absenter" et qu'il avait pu effectuer des prestations "dans le cadre de ses horaires contractuels

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2002), que la société Carrefour France (société Carrefour), titulaire d'une demande d'enregistrement de la marque "Fashion express" pour désigner divers produits

de chaque événement susceptible de remettre en cause la validité et la suffisance des justifications produites, notamment à l'échéance des déclarations sociales et fiscales produites et en cas de modification

X... contestait précisément dans ses conclusions d'appel, sans rechercher les fonctions concrètes et effectives de M.

André X..., demeurant ..., résidence "Le Rivage", entrée F à Roanne (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit du Comptoir forézien

BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Georges B... ; Sur sa recevabilité

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve de Stael Von Hostein, demeurant

Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Applications des systèmes de liaisons industrielles (ASLI), les conclusions de M.

mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER, et de Me HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions

PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Laurence Z..., épouse Le Bournot, demeurant ensemble à Rostrenen (Côtes d'Amor), "Keriou", en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (chambre des urgences), au profit

direction de fait de la société MAS par la société Molex, que « l'immixtion de la société grand-mère dans la gestion économique et sociale de sa sous-filiale ne [pouvait] naître que d'une confusion