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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00383
17 février 2016
Il convient en conséquence d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de ce chef.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01152
2 juillet 2015
tendant à l'annulation de la mise à pied et à la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, le jugement se
civ1
é la demande en remboursement d'un prêt formée par Mme Xc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C101071
25 novembre 2010
première part, les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300995
6 septembre 2011
nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lou Beou Cantoun aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00241
27 janvier 2016
[M], salarié de la [1] (la caisse), a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi principal du salarié : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que,
6137223bcd580146773fb4cb
6 juillet 1994
, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est abstenue de reproduire, même succinctement, les prétentions et moyens des parties, de répondre à l'argumentation de la salariée, de s'en être tenue à
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308
5 février 2014
Raymond X... étaient insuffisants et très peu analytiques, au regard de sa fonction tout particulièrement en comparaison du travail fourni par ses collègues ; qu'en outre, l'employeur a demandé à l'ensemble
civ2
Madame Y... de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2012:C200164
2 février 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
comm
613723d0cd5801467740e7f8
15 janvier 2002
X... avait fait apport de son modèle de clavier, la société X... a renouvelé devant la cour d'appel sa demande en contrefaçon de modèle ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable cette prétention et rejeté
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00576
24 juin 2026
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
6137227fcd580146773fdb94
17 octobre 1995
par le tribunal de grande instance de Bressuire, au profit de la société anonyme Les Fils de Louis X..., dont le siège est ... à Nueil-sur-Argent (Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00360
10 février 2016
[P] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
6137232fcd58014677406893
6 octobre 1998
cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société SITB, venant aux droits de la société SITB Ingenierie "SITBI", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse
cr
61372578cd5801467741e074
6 février 1997
les a condamnés, le premier, à deux amendes de 5 000 francs, le second, à trois amendes de 5 000 francs ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs
613722d4cd58014677401ffe
3 avril 1997
Jean-Michel X..., demeurant 18, Place Cabardel, 13330 Pelissanne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation commun aux trois pourvois
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465
5 juin 2019
à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° 16-27.659 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° 17-11.029 invoque, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00801
24 mai 2017
Coffre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la Société financière de banque (SOFIB), société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs
ECLI:FR:CCASS:2024:C100101
28 février 2024
[B] [S], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
é irrecevable comme prescrite son action en garantie dirigéec/M. Z
61372483cd580146774161df
29 mars 2006
Z... , alors, selon le moyen : 1 / que le sort de l'intervention est lié à celui de l'action principale lorsque l'intervenant appuie les prétentions du demandeur principal ; que l'intervention volontaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C210161
27 février 2020
J... qu'au jour de la requête (pièce n° 20 appelant), les demandeurs étaient en possession de deux autres analyses de ces mêmes produits réalisées par le même laboratoire, à la demande de la société Deli
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