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7 938 résultats pour « analyse des prétentions du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00383

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de ce chef.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01152

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

tendant à l'annulation de la mise à pied et à la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, le jugement se

Source officielle
CC

civ1

é la demande en remboursement d'un prêt formée par Mme Xc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C101071

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

première part, les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300995

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lou Beou Cantoun aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00241

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[M], salarié de la [1] (la caisse), a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi principal du salarié : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4cb

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est abstenue de reproduire, même succinctement, les prétentions et moyens des parties, de répondre à l'argumentation de la salariée, de s'en être tenue à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Raymond X... étaient insuffisants et très peu analytiques, au regard de sa fonction tout particulièrement en comparaison du travail fourni par ses collègues ; qu'en outre, l'employeur a demandé à l'ensemble

Source officielle
CC

civ2

Madame Y... de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2012:C200164

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7f8

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... avait fait apport de son modèle de clavier, la société X... a renouvelé devant la cour d'appel sa demande en contrefaçon de modèle ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable cette prétention et rejeté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00576

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb94

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

par le tribunal de grande instance de Bressuire, au profit de la société anonyme Les Fils de Louis X..., dont le siège est ... à Nueil-sur-Argent (Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00360

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[P] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406893

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société SITB, venant aux droits de la société SITB Ingenierie "SITBI", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e074

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

les a condamnés, le premier, à deux amendes de 5 000 francs, le second, à trois amendes de 5 000 francs ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401ffe

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Jean-Michel X..., demeurant 18, Place Cabardel, 13330 Pelissanne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation commun aux trois pourvois

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° 16-27.659 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° 17-11.029 invoque, à l'appui

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00801

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Coffre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la Société financière de banque (SOFIB), société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100101

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[B] [S], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

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CC

civ2

é irrecevable comme prescrite son action en garantie dirigéec/M. Z

61372483cd580146774161df

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z... , alors, selon le moyen : 1 / que le sort de l'intervention est lié à celui de l'action principale lorsque l'intervenant appuie les prétentions du demandeur principal ; que l'intervention volontaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210161

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

J... qu'au jour de la requête (pièce n° 20 appelant), les demandeurs étaient en possession de deux autres analyses de ces mêmes produits réalisées par le même laboratoire, à la demande de la société Deli

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