publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10551 F-D Pourvoi n° J 19-22.854 R É P U B

V..., engagé en tant que consultant senior, catégorie cadre, à compter du 15 janvier 2007 par l'agence Nord du groupe Business & Decision (B & D), aux droits de laquelle vient la société Business & Decision

Sur le pourvoi formé par la société B... : Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Vincent et Ohl, avocat en la Cour, desquelles il résulte que la société B... se désiste du pourvoi

CHAUVIN, président Arrêt n° 17 F-D Pourvois n° R 16-25.332 et n° S 16-25.333 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

B chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Hakim Y..., domicilié [...]                                                  , 2°/ à M.

: « II résulte des explications qui précèdent que depuis 17 ans, date de son embauche, M.

spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10088 F Pourvois n° N 18-25.038 P 18-25.039 T 18-25.043 U 18-25.044 W 18-25.046 Y 18-25.048 Z 18-25.049 B

F..., domiciliée [...] , 2°/ Mme B...

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° R 23-19.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

B... : « Effectivement, il faut trouver quelque chose qui rapporte à CIA+.

B...

Enfin l'employeur doit proposer ensuite aux salariés dont le licenciement est envisagé tous les emplois disponibles de la même catégorie ou, à défaut, d'une catégorie inférieure.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

B..., prononcé la nullité des délibérations adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société FINANCIERE VH réunie le 28 décembre 2001 et de toutes les décisions qui en sont la conséquence

légale ou conventionnelle, ni aucun principe général du droit, n'impose au représentant du ministère public de présenter ses observations par écrit et de les communiquer aux parties avant l'audience ; II

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-12.169 formé par la société Internationale Builder holding, dont le

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1572 F-P+B Pourvoi n° W 15-26.276

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11529 F Pourvoi n° T 17-23.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Paul Mondoloni, demeurant bâtiment B, La Treille, avenue Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 66 / M.

par l'effet d'une substance explosive, fabrication et détention d'un engin meurtrier agissant par explosion, vol avec port d'arme, vols, détention et transport d'armes et de munitions des 1re et 4e catégories