Aux termes du premier de ces textes, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus

commerciaux ; que le jugement sera, par motifs adoptés pour le surplus, également confirmé de ce chef ; que sur la résiliation du bail, Monsieur Y... et la Société MARINE CENTER font valoir que la clause

[K] pour la mise en oeuvre d'une clause de garantie de rémunération applicable au 7 rnai 2011, sans se prononcer sur l'effet d'évènements ultérieurs de nature à influer sur l'existence de cette clause

JEAN-CLAUDE, - LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1981, QUI, POUR INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS

Claude Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme, Résidence Sainte Victoire, bâtiment F, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société

La salariée a été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

La salariée a été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

Le salarié a été classé, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

La salariée a été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

Joseph, Denis, Eric B..., agissant tant en leur nom personnel que comme héritiers, et Mmes Marie-Claude B..., épouse Z..., Josiane et Rosette B..., agissant en leur qualité d'héritières, ayant déclaré

Jean-Claude X..., domicilié CAT L'Ensolleillade Chemi Beauvallon, 64110 Jurançon, ci-devant et actuellement route de Luchon, 65370 Leures-Barousse défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que pour écarter la clause

par les intimés ; que faute pour les intimés de produire cet acte, il se déduit que : - le bailleur n'a pas été appelé à concourir à l'acte ; - les parties à l'acte se sont abstenues d'y prévoir la clause

que Mme Y... a formé appel de cette décision, à l'exclusion de ses dispositions relatives à la licitation du bien ; que suite à son adjudication, les deux colicitants ont exercé leur faculté de substitution

son compte ouvert à la Banque d'entreprises financières et industrielles (BEFI) ; que, n'ayant pu obtenir une modification de la redevance, la SOTRADEP a proposé au Crédit national une garantie de substitution

Les époux Thierry et Laurence Z..., signataires du compromis avant leur substitution par la SARL le SAC à PAPIER, sont intervenus volontairement à la procédure d'appel.

du salarié dans son droit à la qualification de responsable de domaine d'activité le faisait bénéficier des 20 points de qualification individuelle afférents à son emploi en ce qu'il relevait de la classe

instituant entre les deux parties signataires la prééminence du contrat en langue allemande sur le contrat en langue française ; que si la clause relative à la reprise par la société SAD des engagements

(CLAUDE), DETENUS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1964 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE REJETANT LEUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE.

Claude X...