courant d'associé, alors : « 1°/ que l'article 37 des statuts de la SCI Henriette impose la tenue d'une comptabilité exigeant l'établissement par la gérance d'un « inventaire, d'un compte de l'exploitation

compte courant d'associé, alors : « 1°/ que l'article 39 des statuts de la SCI [B] impose la tenue d'une comptabilité exigeant l'établissement par la gérance d'un « inventaire, d'un compte de l'exploitation

L'article 2 dudit accord dispose : « la rémunération du temps de présence au titre des 4 heures 30 de pause et de repos est portée forfaitairement à 65 points, sans que cela se cumule avec le paiement

Selon ses explications, il initiait les "actions commerciales, marketing et opérationnelles" avec les responsables des différents services (suivi du travail commercial, réalisation des outils de vente,

A... accompagné du directeur d'exploitation M. C... se sont présentés à l'agence de Ciffréo-A... afin de faire adopter à M. X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1992), que la société COVAM, qui employait plus de 200 salariés à l'exploitation

. ; que de même il n'a pas donné d'explication au fait qu'un numéro de téléphone fixe apparaissait commun entre cette facturation détaillée et celle de M.

43 293,39 euros à la Banque populaire et de 4.968,16 euros au Crédit mutuel ; - sur le provisionnement fait en compte Carpa de leur conseil de versements mensuels de 1377,76 euros , pour un montant cumulé

, Air France/KLM dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation sont compatibles avec les aspirations et compétences des salariés; que la société Hop!

Il en résulte que l'Excédent Brut d'Exploitation prévisionnel ne s'élevait qu'à 76.834 ¿.

En conséquence, et sans qu'il y ait lieu d'examiner la qualité de la recherche de reclassement entreprise par la société d'exploitation des établissements J.VEYNAT, il y a lieu de confirmer le jugement

X... a été nommé par le recteur d'académie en qualité de maître contractuel dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, exploité par l'institution Sainte-Clotilde

Sur les demandes de rappel de salaire sur les années 2004/2005 ; que les résultats des années 2004 et 2005 ont été de + 17 107 € et - 32 639 € de telle sorte qu'il n'y pas eu de bénéfice commercial cumulé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 2020), un préavis de grève illimité a été déposé par plusieurs organisations syndicales de la société Orano cycle, qui exploite à La Hague un centre de traitement

intervenir qu'une fois ; que si l'infraction est imputée à plusieurs personnes, la saisie en valeur de l'instrument de l'infraction ne peut excéder la valeur de l'instrument de l'infraction et ne peut se cumuler

un couple de cogérants ; que si les accords collectifs peuvent déterminer la rémunération minimum garantie des gérants non-salariés compte tenu de l'importance de la succursale et des modalités d'exploitation

transmis par l'expert, a saisi le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés ; Attendu que l'expert fait grief à l'ordonnance de réduire à 29 jours le nombre de jours cumulés

Y... qu'un de ces directeurs bénéficiaient d'un contrat de travail auprès de la SA groupe D... média tandis que le cumul des mandats des dirigeants sociaux n'entraîne pas une situation anormale de subordination

Selon les arrêts attaqués (Paris, 8 juillet 2021), en 1995, la société Transports intercommunaux du centre Essonne (TICE) a confié l'exploitation d'une partie du réseau de transports en commun de la ville

devenue la SNC Cap Sud exploitation, il apparaît : - une perte de 5.748.109 euros en 2012 (exercice clos au 31 décembre) avec un résultat d'exploitation de - 5.404.645 euros ; - une perte de 12.791.886