; que selon les déclarations de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondée l'action du salarié portant sur le complément poste et rejeté ses demandes en dommages et intérêts ainsi que celles

[C] [X], domicilié [Adresse 16], 6°/ à M. [NO] [L], domicilié [Adresse 9], 7°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 5], 8°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], 9°/ à M.

X... ; que le mail adressé le 7 décembre 2011 par M. F... à M.

D'une action concernant une succession, dans laquelle l'agent diplomatique figure comme exécuteur testamentaire, administrateur, héritier ou légataire, à titre privé, et non pas au nom de l'Etat accréditant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

constitue l'adresse de l'établissement [Adresse 4] et non du siège social de la société [7] ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que « l'URSSAF a adressé une lettre d'observations datée

publique du 11 décembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 973 FS-P+B Pourvoi n° C 18-15.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le 17 août 2017, vers 17 heures, une fourgonnette a fait irruption sur [Adresse 3] à [Localité 1], avant de remonter [Adresse 2] jusqu'à [Adresse 4], artères touristiques de la ville, fonçant dans la foule

A L'INTERESSE PAR LA VOIE POSTALE AU PLUS TARD LA VEILLE DU JOUR APPAREMMENT CONSIDERE COMME CELUI DE L'EXPIRATION DU DELAI, LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI ; QU'A DEFAUT D'UNE TELLE NOTIFICATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet GIE Avenir, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu

X... fait grief à l'arrêt de déclarer l'ordonnance d'injonction de payer non caduque et l'action de la banque non forclose, alors, selon le moyen : 1°/ que la signification d'un acte selon les modalités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Les Papillons Blancs", dont le siège social est sis ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'obligation pour la partie qui interjette

du 30 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 475 F-B Pourvoi n° M 20-11.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[C] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M.

décembre 1997, étaient des photocopies non signées, de même que les documents émanant de l'Urssaf (concernant les déclarations préalables à l'embauche) ou adressées à l'Urssaf, étaient des photocopies

sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.