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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00735
15 mai 2019
E...] s'est constitué partie civile par l'intermédiaire de son conseil, Maître Benoît Chantreau, avocat au barreau de Paris, qui a transmis des conclusions écrites au tribunal par voie de télécopie le
édure suivie au cabinet du juge d'instruction de Genèvec/Florio X
6079a85c9ba5988459c4cf4b
30 octobre 1995
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - le Crédit Lyonnais, tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 juillet 1994, qui l'a déclaré hors
civ1
61372395cd5801467740bb49
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613726a3cd5801467742741d
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10186
17 mai 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02691
20 décembre 2017
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01497
21 septembre 2018
les opposant : 1°/ au syndicat FS Force ouvrière communication, section territoriale Ain-Loire-Rhône, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat FS Force ouvrière communication Alpes, dont le siège est
61372295cd580146773fec26
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bordeaux centre judiciaire, dont le
61372368cd58014677409530
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10643
9 novembre 2022
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1] (Luxembourg), a formé
civ2
és de Lille-Douai du désistement de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C201574
4 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Lille-Douai du désistement de son pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2011:C201231
16 juin 2011
pour des lésions pulmonaires dues à son exposition à l'amiante ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse), après avoir tenu informé de son instruction la société Honeywell matériaux
61372620cd5801467742324f
9 février 2005
précédent conseil et qui avait désigné pour le défendre un nouvel avocat qui n'avait lui-même pu avoir accès à son dossier et avait fait connaître à la Cour son indisponibilité pour l'audience ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02402
9 avril 2014
de cette déclaration d'appel le 26 décembre 2013, et que ladite déclaration a été enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Chartres le 27 décembre 2013 ; qu'il s'est donc écoulé un jour
6137239acd5801467740bf1e
4 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège
6137230ecd58014677404d5b
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
é révèle que les griefs dirigésc/Daniel Z
6137262dcd5801467742388c
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:C200314
8 avril 2021
L'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que faute de démarche d'affiliation au régime général effectuée par la société ou son salarié, fonctionnaire de France Télécom détaché auprès d'elle et resté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10766
3 juillet 2019
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06552
15 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
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