[M] [Z], ès qualités de liquidateur de l'association [1], partie civile, et M.

Kylian X..., Mme Isabelle X..., Mme Josiane X..., Mme Sophie X..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure

de l'autre si l'une des parties le demande.

-6, I, 5° du code de commerce, quand les parties s'étaient exclusivement fondées sur les seules dispositions de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, la société Aliantis

clairs et précis de la convention liant les parties et de la violation de l'article 1134 du Code civil que la cour d'appel a pu en juger autrement ; alors, d'autre part, que la clause susvisée ne vise

, 455 et 480 du code de procédure civile, 591 et 593 du code de procédure civile, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

sur le pourvoi formé par : - Le CENTRE ALGERIEN POUR L'ART ET L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 novembre

des fins de la poursuite et débouté le conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, de ses demandes ; que M.

1993 ne porte que sur la somme de 306 706 francs, visée dans la plainte avec constitution de partie civile déposée le 14 mai 1993 par le Comité des expositions de Paris comme étant celle détournée par

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MORAND André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 2 juillet 1992, qui, après relaxe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en

du département du Gard en date de ce jour, Frédéric B..., Béatrice C... et Philippe C... ont été acquittés; que les constitutions de parties civiles doivent être déclarées irrecevables" ; "alors que

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, notamment, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Vincent X... et Serge Y... du chef d'exercice

devait bénéficier d'une rémunération variable qu'il lui appartenait de déterminer à défaut d'accord des parties, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait tout

général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNO A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie

Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour

a relaxé les prévenus des fins de la poursuite du chef de délit d'entrave à la liberté syndicale, et débouté les parties civiles de leur action ; "aux motifs, en premier lieu, qu'il n'est pas contesté

qui résultaient légalement du défaut de création effective de cette société ; qu'en s'abstenant de le faire, elle a violé l'article 1131 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en retenant

Les juges du premier degré les ont relaxés et ils ont débouté Mme [O], partie civile, de ses demandes. 5. Mme [O] a relevé appel de cette décision.