confirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable de violences volontaires sur Emmanuelle A...ayant entraîné une incapacité de totale de travail pendant plus de 8 jours ; " aux motifs qu'il résulte des éléments

qui suppose la conscience, chez l'auteur, de n'avoir aucun droit à se réclamer du titre qu'il usurpe et la volonté d'agir malgré cette connaissance de l'absence de droit, de sorte qu'en déduisant l'élément

à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la fraude ne se présumant pas, il appartient au preneur de prouver que le bailleur ayant repris le bien pour habiter n'avait pas l'intention

K... coupable de recel de détournement de fonds publics, lorsque les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas réunis, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 321-1 du code

intentionnel, il convient d'analyser l'ensemble des éléments du dossier duquel il ressort en premier lieu que Jean X..., d'après ses propres dires, est le seul au sein de l'exploitation en tant que technicien

dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que, "aux termes de l'article 405 du Code pénal applicable aux faits dont le juge d'instruction est saisi, l'article 313 du Code pénal ayant modifié les éléments

constitutifs de l'infraction qui a motivé la condamnation, l'insuffisance de motifs équivalant à un défaut de motifs ; qu'en se bornant à énoncer, par une formule lapidaire, que les sollicitations

. ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, datée du 20 mars 2000, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2000, la société KPMG accusait son ancienne employée

ont proposé les informations assurant du sérieux et de la viabilité du projet selon les déclarations des quirataires eux-mêmes ; que, faute d'élément légal, l'infraction prévue par les articles 37 et

intentionnel des infractions qui lui étaient reprochées était inexistant parce qu'il n'avait pas eu conscience de nuire aux associés des SCI, croyant que ces derniers n'étaient autres que les époux Y.

la voie pénale et lui permet seulement de saisir éventuellement la juridiction civile en vue de la réparation de son préjudice" ; Attendu que, pour écarter l'exception d'irrecevabilité de la constitution

de preuve de ses allégations, pas plus qu'il ne peut justifier de la contrepartie des opérations litigieuses ; que, dès lors, les éléments constitutifs des délits visés à la prévention sont parfaitement

de partie civile déposée par Edouard X... et Joséphine Z... pour escroquerie et abus de confiance, en se bornant à affirmer que cette dernière infraction n'est pas constituée dans tous ses éléments ;

intentionnel correspondant au manquement reproché au prévenu, et a par suite violé les articles 1741 du code général des impôts, L. 227 du livre des procédures fiscales et 121-3 du code pénal ; 2°/

Y... ne pouvait ainsi savoir avec certitude s'il était poursuivi pour ce dernier délit, qui constituait le soutien de la constitution de partie civile de la CPAM ; que la cour d'appel ne pouvait donc pas

X... et de N..., les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "alors troisièmement, que la violence, contrainte, menace ou surprise, éléments constitutifs du crime de viol, ne peuvent être déduites

constitutifs de l'infraction qui lui est reprochée sont ainsi constitués; "alors que, d'une part, le non dépôt des renseignements visés à l'article 35 du décret du 21 septembre 1977 n'a pas d'effet

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution

intentionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer

pénal ; "aux motifs que sur les faits d'accès ou de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, les accusations formulées par le plaignant ne sont corroborées par aucun élément