avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que de dommages-intérêts pour appel abusif, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au créancier de prouver tous les éléments

Ce n'est que plus tard qu'il nous a informés des faits et personne au sein de l'entreprise utilisatrice n'était au courant.

II du Livre des procédures fiscales, le juge avait reçu de l'Administration les éléments de l'information de nature à justifier la visite autorisée ; qu'au surplus, le demandeur ne démontre pas en quoi

Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

créant un risque de confusion quant à son origine s'analyse en un acte de concurrence déloyale, peu important le défaut d'appellation d'origine attachée à ce produit ; que, dans ses conclusions d'appel

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de Mme Claudine X... épouse A..., demeurant ...

mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit

dans ses écritures d'appel, la MAIF avait fait valoir que le rapport d'expertise amiable établi le 20 juillet 1995 par les docteurs A... et Z... ne lui était parvenu qu'en octobre 1995 et qu'elle a produit

anesthésiques ; que tous ces produits sont présents dans les catalogues des sociétés Gacd et Promodentaire ; que tous ces produits indispensables sont pris en charge dans le cadre du forfait de soins

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné la destruction des marchandises saisies ; Vu le mémoire produit

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

, préalablement à sa décision, de la fin de la procédure d'instruction, des éléments recueillis susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle

[V], d'autre part, que l'information n'a pas permis de démontrer que ces documents numérisés, importés sur des supports informatiques personnels, auraient dépassé le champ de compétence de M.

congés payés, alors « qu'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments

Sur le pourvoi formé par la société Abbott France, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 janvier 1997 par le président du tribunal de grande instance de Chartres, au profit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [X], et les conclusions de M.

suivie contre personne non dénommée du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

Il ressort également des éléments du dossier qu'à cette demande spécifique et non substituable répond une offre de fourniture de ces informations, qui émane de divers acteurs, dont la société Cegedim.

devant les premiers juges pour déduire l'absence de preuve du lien de causalité entre la vaccination et l'affection développée par Mlle X... quand il était produit dautres éléments de preuve en cause