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PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 NOVEMBRE 1978), HENRY A CEDE A LA SOCIETE SELEX, PAR ACTE DU 5 MARS 1975, SES DROITS DE PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION

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déclaration de culpabilité de Rémy I... et de Jean Z... (...) " ; " alors que 1), il résulte de l'arrêt attaqué (page 33, alinéa 1er) que Rémy I... a été poursuivi sur la base d'un " réquisitoire introductif

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté l'exception de nullité de l'assignation introductive d'instance et du jugement soulevée par la SARL Taidji ; AUX MOTIFS QUE

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