AOP des 25 et 28 mars 2003, - de la facture Amora du 23 mai 2003, - des factures Berger du 12 juin 2003, - des confirmations de commandes Amora des 13 et 23 juin 2003, soit : - 40 heures de voyage, -

n'est pas querellé sur la mise hors de cause de Maître A... et sur la compétence du tribunal de commerce de Saint Etienne pour statuer sur les demandes formées par la société CASINO en paiement de factures

La facture du 27 septembre 2012 pour un montant de 239,53 ¿ vise à la reprise à neuf d'un pan de mur de la chambre et des-murs de la salle de bain.

frais de la somme de 281.421 euros HT ; (…) sur les frais réglés par la société BERTIN à ses conseils en propriété industrielle : que les frais ainsi réclamés sont étroitement liés au comportement fautif

état d'avancement des travaux ne correspondant pas à la réalité, qui ont été transmises au Crédit Agricole ; Qu'Hubert A..., dirigeant d'une entreprise, a obtenu de Désiré C... le paiement d'une facture

par [8] au [3] étaient en réalité réalisées par [4], de sorte que ces factures et le contrat conclu le 30 juillet 2012 étaient des faux, et en se référant au contrat ultérieurement conclu le 2 octobre

Y... et à ce moment-là Philippe C... me demandait ce que je souhaitais et a évoqué, sans jamais préciser, une somme d'argent mais a évoqué le fait que, pour tout ce qui était aspects financiers, Il fallait

serait devenu un cotraitant en contradiction avec l'appel d'offre ; que cependant, ce n'est pas parce qu'a un moment donné, il a été envisagé au stade des négociations entre les trois parties une facturation

Monsieur [S] [B] touchera 20 % des prestations qu'il aura effectivement vendues (devis ou proposition financière signés, facturés et encaissés).

- 3.541,23 = 123,86, solde de la facture du 10/09/2004 : 299,00, solde de la facture du 12/12/2005 : 5.323,99, acompte - 188,82, solde 13.099,53 € ; que ces diverses factures se rapportent aux travaux

le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales contraires aux dispositions du code de commerce à la suite d'une enquête de la DGCCRF, ne peut suffire à caractériser un comportement fautif

salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que lorsque le licenciement est fondé sur des agissements considérés comme fautifs

., président du conseil d'administration d'Eure Expertise, désormais devenu salarié de France Expertise Associés détaché par celle-ci pour assurer cette fonction et celle d'expert-comptable, était facturée

travail illégal et frauduleux », -le mail en retour de Monsieur [O] mentionnant que « le fait qu'il n'y ait pas de commande ne veut pas forcément dire qu'il ne devait pas y avoir de facture

la société Marignan habitat faisait mention d'un délai d'exécution de 18 mois et que le maître d'oeuvre avait visé les situations 3 à 8 sur lesquelles étaient portées le détail des "surlocations" facturées

Rémy Y..., en sa qualité de gérant de la société Sécurité levage et la société Sécurité levage pour avoir fautivement fait usage du patronyme Y... sous lequel était connue la société CBR ; Sur la déchéance

société Sodileve a indiqué à la société Calminia qu'en raison du comportement du dirigeant de cette dernière, elle n'entendait pas poursuivre sa prestation, puis l'a assignée en paiement de diverses factures

au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuite pénale ; qu'enfin, un même fait fautif

(MAURICE), CONTRE UN ARRET DU 26 MAI 1975, DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) LE CONDAMNANT A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 8000 FRANCS D'AMENDE POUR FALSIFICATION DE PRODUITS

comme il fait, l'arrêt retient que les contrôles préconisés par l'expert judiciaire, à savoir la vérification de la comptabilisation à partir des talons de chèques et le contrôle par sondages des factures