universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, site de Hauteville, domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

présenté à la clinique parce qu'il souffrait de maux de tête à 12 heures et que les médecins qui l'ont pris en charge ont jugé indispensable un scanner le jour même à 14 heures ; que le résumé d'hospitalisation

Le dossier a été communiqué au procureur général.

militaire psychiatrique pour s'opposer à son projet de mariage, cependant que l'hôpital dans lequel celle-ci avait été admise n'était en aucun cas un hôpital psychiatrique ; qu'en aucune de ses énonciations

.], agissant en qualité de curateur de Mme X..., contre l'ordonnance rendue le 5 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant : 1°/ au centre hospitalier

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la Me Mattei-Dawance, avocat des consorts X... et du Sou médical, de la SCP

Hospitalor, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

60 %, à compter du 1er février 1996, pour une période de deux ans ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail (17 mars 1998) a rejeté le recours du Conseil général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de ...Hôpital à Dijon

Liffran, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la Y...

Berthéas, Thavaud, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Albert Chenevier, dont le siège est [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[O] [P] représenté par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia Défendeur : le Centre hospitalier Alpes-Isère ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision

__ N/réf à rappeler : Ord n° 31669 Pourvoi N° : Z 23-10.096 Demanderesse : Mme [R] [T] représentée par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia Défendeurs : 1° le directeur du centre hospitalier

N/réf à rappeler : Ord n° 31744 Pourvoi N° : R 23-17.632 Demanderesse: Madame [M] [T] Représentée par : la Scp Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils Défendeur : Le Centre hospitalier