Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

lui par le salarié même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit ; Par des motifs, dont les débats devant la cour n'ont pas altéré la pertinence, les premiers juges ont fait une juste application

juridictionnelle totale en demande Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

X... et à Mme Y... un crédit utilisable par fractions et remboursable par voie de prélèvement sur un compte de dépôt assorti d'une autorisation de découvert, les a assignés en remboursement ; Attendu

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2019.

et de la fiche de fonction d'aide soignant en vigueur au sein de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine que l'aide-soignant ne prodigue seul que les soins de confort et d'hygiène du patient ; Que conformément

V... au titre de l'aide juridictionnelle, « a déclaré être déchargé du dossier », tandis qu'un autre avocat a fait savoir, le 18 juin 2018, qu'il sollicitait la réouverture des débats pour déposer de nouvelles

les pourvois n° W 08-41.842 à Q 08-41.859 ; Sur le moyen unique commun à chaque pourvoi : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 22 janvier 2008), que la société Bull ayant minoré l'indemnité

payés sur préavis, de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité complémentaire de licenciement et

14ème), 41°) de la société Fougerolles Construction division Pugaz-Pugeat, dont le siège est ..., à Velizy-Villacoublay (Yvelines), 42°) du club des sports de La Plagne, dont le siège social est à Aime

à la somme mensuelle de 1 100 euros ; que sur le point de départ de l'indemnité d'occupation due par Mme Danielle X..., que le juge conciliateur, dans son ordonnance rendue le 10 février 2006 a octroyé

la demande d'indemnisation destinée à l'organisme de prévoyance adressée le 24 septembre 2012 pour l'arrêt de travail du 27 mars au 18 avril 2012 ; que cependant, elle ne verse aux débats aucun élément

forfaitaire pour travail dissimulé, 1.140 ¿ à titre d'indemnité de préavis, 114 ¿ au titre des congés payés y afférents, 1.026 ¿ à titre d'indemnité de licenciement et 2.000 ¿ à titre de dommages et intérêts

A défaut de départ volontaire dans les deux mois de la signification d'un commandement de quitter les lieux, l'expulsion de Monsieur O...

H..., ès qualités, devant le juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le jugement du 31 août 2001 et en fixation d'une nouvelle astreinte, ainsi que d'une indemnité mensuelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir débouté la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse du fait de

Z... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon, le moyen, d'une part, que si la société Varillon a soutenu que M. Z... avait été remplacé par l'élévation de M.

______________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° H 16-18.884 Aide

____________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° C 21-22.442 Aide

VIGNEAU, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° Q 23-10.915 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M.