pour constituer un centre de traitement privé des pathologies lourdes et invalidantes, ont conclu, le 13 juillet 2007, un accord prévoyant qu'après la création, sous l'égide d'un comité de pilotage commun

d'indemnisation spécifique en raison du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; qu'il suffit que les manquements de l'employeur aient eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

[F] à participer au support de l'insuffisance d'actif de la société Techniform à hauteur de 400 000 € ; AUX MOTIFS QUE : « sur la qualité des gérants de la SARLU TECHNIFORM : que, bien qu'ayant commencé

U... relative au prix d'acquisition du véhicule I... vendu à ce dernier aux termes d'un bon de commande du 29 août 2008 ni, partant, que M.

travaux nécessitant des mouvements répétés de rotation de la tête (pour la conduite de véhicules) ; il est donc exclu qu'il puisse travailler comme mécanicien, carrossier, magasinier-préparateur de commandes

de son véhicule, lequel avait percuté le muret latéral droit ; que le choc avait fait tomber une partie du chargement, soit des sacs de poudre et des fûts de colle qui s'étaient éventrés et avaient libéré

J'ai travaillé les deux dimanches de décembre avec la condition de ne pas être payé mais de pouvoir les récupérer comme cela est autorisé.

proposé pour Patrick B... et pris de la violation des articles 231, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que les questions n° 9 et 10 étaient libellées

La société AFD fait grief à l'arrêt de réformer le jugement en ce qu'il a condamné la société Pierson à lui payer une indemnité de 50 000 euros au titre d'un manquement à l'obligation de bonne foi dans

conditions, n'était pas tenue de procéder à des investigations sur l'état des sites industriels ni d'attirer l'attention du vendeur, qui avait fait le choix délibéré de taire des informations, sur les

Drôme Ardèche et la Fédération de la construction et du bois CFDT sont intervenues à la procédure ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Novoceram : Attendu que la société Novoceram fait

En l'espèce, la lettre de licenciement des salariés est libellée comme suit [voir précité dans les faits].

sans risque ; le société ne démontre pas ce qui s'y opposerait ; qu'il n'est pas stipulé que les comptes courants d'associés soient productifs d'intérêts autres que les intérêts moratoires de droit commun

possibles globalement en terme de qualité et de choix, de prix et de condition d'approvisionnement, en particulier par rapport à la concurrence, pour centraliser les commandes et les règlements,

et non acquittées ; qu'elle estime que les conditions de résiliation étaient parfaitement remplies et que la rupture sans préavis avant le terme était légitime ; qu'elle ajoute que la situation était

compte :la valeur de rachat au terme de chacune des huit premières années du contrat est libellée en nombre de parts, dont la valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

vous informe que, malgré tout l'intérêt de votre candidature, celle-ci n'a pas été retenue", - elle a fait une demande de formation dans le cadre du plan seniors 2012, - sa demande de formation "les bonnes

dans de bonnes conditions.

l'administration des Douanes et qu'aucune voie de fait ne saurait lui être imputée ; " alors, d'une part, que l'article 334 du Code des douanes pose que les résultats des contrôles opérés dans les conditions

ni détaillés ni valorisés ; qu'aucune pièce au dossier ne justifie ce grief de sorte qu'il ne pouvait être retenu ; qu'en outre, Monsieur [B] précise, sans être contredit, qu'il ne passait pas de commande