conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 16ème chambre, en date du 18

K..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur T..., et de Mme E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 18 mai

Jean-François X...) et le 18 décembre 2015 (arrêt sur décision du JEX qui précisément n'a retenu l'existence d'aucune reconnaissance de la part de Jean-François X...) ; qu'en toute hypothèse, elles ne

; qu'il résulte de l'audition de madame Y... par les services de police que monsieur X... a quitté le domicile conjugal le 25 juillet 2003 sans explication ; qu'il l'a réintégré dans le courant de l'année

par arrêté du 2 août 1985, qui n'a pas fait l'objet de recours, Jean-Claude X... a été radié du corps des professeurs d'enseignement technique au motif qu'il avait été condamné pour détournement de mineure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège

Code civil ; Attendu que si le père prétendu a participé à l'entretien, à l'éducation ou à l'établissement de l'enfant en qualité de père, l'action peut être exercée jusqu'à l'expiration des deux années

N° S 18-84.865 F-D N° 2263 SM12 19 NOVEMBRE 2019 REJET M.

, soit depuis 33 ans, qu'elle effectuait toutes ses démarches d'emploi sous ce nom et que ses cinq enfants dont la dernière encore mineure portait le même nom K..., la cour d'appel a violé l'article 455

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet M.

[Q] [P], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [O] [R], épouse [P], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 3], pris en qualité de représentante légale de sa fille mineure [X] [

ans ; que la durée de leur vie commune est de 15 ans puisqu'ils se sont séparés fin 2011 ; qu'ils ont eu 3 enfants dont l'éducation n'est pas terminée ; que Mme [K], âgée de 48 ans

CIV. 2/ EXPTS CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Recours n° S 18

X...est âgé cette année de 55 ans et que Mme Y...est âgée cette année de 46 ans ; que cela signifie que la durée de la vie professionnelle future de l'épouse, au demeurant garantie en l'état de son statut

domicilié [...] , intervenant volontairement à l'instance suite à la clôture de la liquidation de la société Charbonnages de France, 2°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-13.338 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale mineur

N° S 18-81.277 F-D N° 1389 FAR 15 MAI 2018 NON-LIEU A STATUER M.