Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1995, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique en récidive légale et non-respect de la priorité, à

30 AVRIL 2025 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10407 F Pourvoi n° G 16-13.503

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

décision du 8 septembre 2004 a été qualifiée de contradictoire alors que l'article 1036, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, propre à la procédure de renvoi après cassation, dispose qu'en cas de non-comparution

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 759 FS-P+B+I Pourvoi n° M 18-12.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

comparution ou d'un précédent interrogatoire. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

comparution de la personne mise en examen et au débat devant le juge des libertés et de la détention. 8.

, et non une exception de nullité ; or, en l'espèce, la comparution personnelle préalable obligatoire des dirigeants, prévue par l'article précédemment rappelé, n'a pas eu lieu ; ce moyen est constitutif

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, réunis, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué

À l'issue d'un interrogatoire de première comparution du 20 septembre 2022, M. [V] [H] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant