Il convient donc d'examiner successivement les postes de préjudices indemnisables.

C'est la conscience d'être soumis au risque de déclaration à tout moment d'une maladie grave qui fonde l'anxiété invoquée, qui n'est pas contestable et constitue un préjudice indemnisable.

puisque c'est bien la défaillance du système dans son ensemble qui a causé le préjudice, lequel est établi ; que le dernier poste de préjudice retenu par l'expert est celui de la perte de marge nette

perçoit l'allocation adulte handicapé depuis mai 2003, ce qui apparaît sans lien net avec les périodes d'activité professionnelle dont il justifie ; que, dans ces conditions, il apparaît que le seul préjudice

La société [R] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait dit qu'il n'existait aucun préjudice prouvé pour elle et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que

qui lui a été causé par un manquement contractuel, au lieu de l'exécution dommageable de l'obligation ; qu'en ayant constaté que la société Cerise Techniques invoquait « les préjudices subis et à subir

cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice

d'associée de la SCI Les Gaudinelles, placée en liquidation judiciaire, n'a été condamnée à payer à M. et Mme [N] qu'une quote-part du prix de vente versé et que cette condamnation ne constituait pas un préjudice

Y..., qu'il gérait, à réparer le préjudice subi par M. X... du fait de l'inexécution par société J. Y...

de propriétaire récoltant et de négociant par la dévalorisation d'une appellation d'origine ; qu'étant observé cependant qu'il s'agit d'un dépassement de quantité sans dévaluation qualitative, le préjudice

condamne à garantir la CRN des condamnations prononcées à son encontre ; Qu'en statuant ainsi, alors que, les restitutions dues à la suite de l'annulation du bail ne constituant pas, par elles-mêmes, un préjudice

au risque de la priver de trouver un appareil de remplacement à un prix de 1.050.000 euros ; qu'il résulte des développements qui précèdent que la réparation intégrale du préjudice correspondant à la

Les autres sommes invoquées comme préjudices n'ont aucun lien de causalité avec l'absence d'avertissement du notaire sur la difficulté tenant à l'absence de syndic.

travaux par la société Immobilière de la Basse Seine (la société IBS), maître d'ouvrage, la société Peinture normandie SA (la société PNSA), titulaire du lot peinture, l'a assignée en indemnisation du préjudice

A..., fondés sur les obligations contractuelles et en relation de causalité avec les préjudices allégués mais qui n'étaient pas justifiés, et d'avoir en conséquence débouté M.

aux accords conclus ; que les sociétés Prodim et Logidis, soutenant que les sociétés Francap et Diapar avaient été complices de la violation des contrats, les ont poursuivies en réparation de leurs préjudices

rendez-vous selon laquelle des négociations devaient avoir lieu entre les parties pour déterminer si la sortie de Carbodiam France de l'intégration fiscale avait entraîné pour cette dernière un préjudice

En statuant ainsi, alors que cette demande, ayant le même fondement que les demandes initiales et poursuivant la même fin d'indemnisation du préjudice résultant de la résolution de la vente sur le fondement

généré par une pratique anticoncurrentielle ne se présume pas et doit être prouvée par celui qui l'allègue ; qu'en l'espèce, pour retenir que la société Lectiel aurait subi un préjudice indemnisable,

le lien de causalité résultant des défections du dispositif de sécurisation du site et le détournement des marchandises, en sorte qu'il convient de confirmer le jugement de ce chef ; que sur les préjudices