arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur

X... un simple droit de visite sur son enfant devant s'exercer sous l'autorité des responsables de « L'Espace Rencontre Enfants Parents 35 » deux samedis par mois de 14h à 17h, ou à toute plage horaire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour Mme N... et et M. I...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour les consorts E....

l'enfant est majeur ; Que ce devoir ne disparaît que lorsque l'enfant a achevé les études et formations auxquelles il pouvait légitimement prétendre et en outre acquis une autonomie financière le mettant

vu qu'Yves X... sur place ; que les menaces proférées par le prévenu à l'encontre des témoins, et en particulier à l'encontre de M.

, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1997, où étaient présents : M.

Georges Z..., leurs trois enfants ; qu'en mars 1989, M.

de travail alors que l'équipe à laquelle appartenait Didier Z... intervenait sur la 4e façade du bâtiment ; que cette partie du chantier nécessitait un platelage sur la couverture existante afin de prévenir

X..., qui avait été remis à l'Aide sociale à l'enfance par une décision d'un juge des enfants du 20 avril 1998, a souscrit le 28 février 2000 une déclaration de nationalité française sur le fondement de

éducatives Crier violemment sur les enfants, Installer brutalement les enfants sur leur chaise, Manipuler les enfants avec des gestes brutaux, Secouer violemment les enfants sur les chaises ou sur les

Y... un droit de visite de ses deux enfants en présence constante d'un tiers digne de confiance choisi par M.

de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ; qu'en l'espèce, il résulte des déclarations, pièces et écritures des

de Lyon, 2, rue de la Bombarde, 69321 Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 2001, où étaient présents :

, la femme qui n'a pas accouché peut demander à adopter l'enfant, sous réserve de rapporter la preuve du projet parental commun et de l'assistance médicale à la procréation réalisée à l'étranger avant

droit de visite, la cour d'appel l'a déclarée coupable aux motifs adoptés des premiers juges "qu'il appartient au parent à qui la garde des enfants a été confiée d'user de son autorité pour inciter les

Attendu que l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ; Attendu que l'enfant

en date du 10 mars 2017, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2018 où étaient présents

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X...