Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mmes A...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SCP Richard, avocat de M.

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société d'Aménagement et de Gestion

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Banque Monod, de la SCP Boré et Xavier

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Nv et Tvm Belgium, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Vigneau matériels forestiers, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société nouvelle FCE TP, et l'avis de M.

procédure, que par ordonnance du 29 août 2006, le greffier en chef du tribunal de grande instance de Grasse a déclaré exécutoire en France le jugement rendu le 25 août 2003 par le tribunal civil de Rome

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dommages subis par la SCI Giuliano frères et sa locataire, la SARL Le Flamant Rose

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., née X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société R+V Allgemeine Versicherung AG, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMA, de la SCP Ortscheidt, avocat