syndicat, tant financière que par rapport à l'employeur, et caractériser son influence au sein de l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que le syndicat Lien Unsa ne justifie pas d'une activité spécifique

la loi ; "en ce que la chambre de l'instruction a estimé qu'il y avait lieu à déclarer irrecevable la requête présentée par le parquet de Bobigny ; "au motif qu'en l'absence de réquisitions spécifiques

habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que dès lors en se déterminant comme elle l'a fait, sans même rechercher si le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques

parfait encaissement, des loyers nets de frais de gestion et charges d'exploitation à son mandant ; que les relations entre Cyana et Atir-rail au titre du mandat de gestion relevaient d'une situation spécifique

régularité de cette mention ne saurait résulter du seul visa des dispositions de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale impartissant au cotisant un délai d'un mois pour se libérer sans que soit spécifiée

Y... de sa demande en annulation de la décision, que "la procédure de sanction devant l'AMF est régie par les dispositions spécifiques du code monétaire et financier et n'est pas soumise aux règles du

provisoire, de la condamner à payer une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter de sa décision et de fixer une nouvelle astreinte provisoire, alors, selon le moyen, que sauf dans les cas spécifiés

agricole à prendre en considération pour la détermination de l'activité principale visée à l'article R. 615-3, alinéa 2, du code de la sécurité sociale est fixé impérativement par les dispositions spécifiques

. était celui de la Takana 57-10 en vigueur au Maroc, si bien qu'en fondant exclusivement sa décision sur une consultation d'un avocat et notaire de Jérusalem, qui ne se situait pas dans le cadre spécifique

qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le décret du 28 décembre 1950 homologuant le statut des agents généraux sur la vie ; qu'en effet le décret et le statut instituent un régime spécifique

2) - les viols spécifiés à la question n° 1, ont-ils été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?"

" ; " Et la deuxième question : " la soustraction frauduleuse spécifiée à la question n° 1 atelle été consommée alors que les auteurs ou l'un deux étaient porteurs d'une arme apparente ou cachée ?

d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en concluant à l'inexistence d'une section syndicale et d'une activité spécifique

, la Cour et le président ont confié à ce personnage un statut particulier réclamé à chaque fois par la partie civile (pour le huis clos et pour l'audition), de nature à lui conférer une autorité spécifique

habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans même rechercher si le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques

habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans même rechercher si le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 28 octobre 1997), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le premier moyen, que l'article L 122-32-6 du Code du travail crée une indemnité spécifique

. ; que la convention collective applicable à l'époque des faits à la société Conforama ne prévoit une rémunération spécifique des dimanches travaillés que lorsqu'il s'agit de "travaux exceptionnels",

D... au CHSCT de sa direction régionale Nord, alors, selon le moyen, que le cadre du CHSCT étant l'établissement pris dans une acception spécifique, les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement

Z... en paiement de cette somme en qualité de caution ; que celui-ci a opposé que son cautionnement garantissait de manière spécifique un crédit de trésorerie, sous forme de billets à ordre, et qu'il s'était