été victime d'un malaise alors qu'il se baignait, avec masque et tuba, dans l'une des piscines de l'hôtel, et se trouve depuis lors dans un état végétatif ; que M. et Mme X..., agissant tant en leur nom

puis sanctionnée, le 12 janvier 2009, par une mise à pied de trois jours doublée d'une rétrogradation de son poste de directrice adjointe à celui de chef de service, elle a refusé, le 23 janvier, de signer

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

de 51 a 01 ca aux termes d'un acte de vente dressé par Maître A... notaire à Saint-Martin en date du 12 juillet 1991 ; Qu'elle fait grief aux consorts X... d'occuper illicitement une partie de ce terrain

R... a signalé la disparition soudaine de sa fille alors que cette dernière se trouvait en couple avec M. Z... K..., cousin de M. B... H...

LE 1ER MARS 1944 SANS QU'AUCUNE DE CES CESSIONS AIT ETE SIGNIFIEE A A... ; QUE L'IMMEUBLE A ETE DETRUIT PAR FAITS DE GUERRE LE 10 AVRIL 1944 ET RECONSTRUIT PAR A...

A..., a signalé que la chaîne de télévision Fashion TV blanchirait de l'argent et serait liée à des réseaux de prostitution ; que, concernant l'activité de M. A..., M.

Greffier à Grenoble ; qu'il est allégué que cette perquisition se serait tenue en présence de deux témoins et en l'absence injustifiée de M. D...

à son nom pour aller faire des commandes dans les grandes surfaces ou bien qu'il ait signé lui-même un bon de commande prouvent qu'il travaillait bien dans cette entreprise mais aussi qu'il pouvait lui-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie CEAI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

déposer plainte pour harcèlement moral et travail dissimulé, entraînant le renvoi des époux Z... devant le tribunal correctionnel ; qu'en ne recherchant pas si ces différents éléments étaient de nature non

F..., 54 de Mme L...) ; que par ailleurs, des témoins signalent la tendance du mineur à reproduire le comportement colérique et emporté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CIRCULATION DETERMINE THEORIQUEMENT A 2,75 METRES, QUE DANS CES CONDITIONS, L'ABSENCE D'AUTORISATION PREFECTORALE IMPORTAIT PEU, QU'IL AURAIT ENFIN ETE SANS INTERET DE RECHERCHER SI L'ENGIN ETAIT OU NON

l'organisateur d'une croisière qui présente les caractères d'un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du même code ; qu'après avoir constaté que la société Costa Crociere avait organisé, non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

de l'ordonnance précitée ; Que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a néanmoins confirmé les non-lieux du juge d'instruction puis, en ce qui concerne les crimes autres que celui commis les