CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00026
8 janvier 2025
, DU 8 JANVIER 2025 1°/ La société Enedis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01316
7 décembre 2022
, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° J 21-17.388, M 21-17.390, T 21-17.396 et V
cr
6079a87a9ba5988459c4d6c9
26 octobre 2004
, sans inscription au registre des transporteurs de la préfecture de Strasbourg" ; "que "Charles Z..., Holger X... et la société X...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01823
23 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2008), que Mme X..., engagée en 1985 par l'Association du foyer nancéien du jeune
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140
2 décembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), Mme C..., engagée en qualité d'agent d'escale par la société British Airways à compter du 1er septembre 1993 selon contrat à durée indéterminée, transféré à
comm
6137237dcd5801467740a788
24 octobre 2000
Morbihan et de la Loire Atlantique (le Crédit maritime) a confirmé à la société Cabinplant International avoir reçu de la société Comexal, l'ordre irrévocable de lui transférer les sommes devant lui revenir
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100669
26 juin 2013
RHODIA FOOD, société ayant repris la société LACTO LABO ; qu'entretemps cette société était devenue la société DANOSKO FRANCE et que, par arrêt du 16 janvier 2007, la chambre d'instruction avait confirmé
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00049
18 janvier 2017
Norwood Trading Ltd, assurée auprès de la société Armeec Insurance JSC (la société Armeec), a confié le transport maritime, depuis Odessa (Ukraine) jusqu'à Alger (Algérie), de pièces de rechange
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00671
18 juin 2025
de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Lagardère Travel Retail France, société en nom collectif, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00921
5 juin 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 18-11.504, E 18-11.507, J 18-11.511 et P 18-11.515 formés par la société ISS propreté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le
613723f4cd580146774105c1
30 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2000), que la société GT Centre Ouest
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10629
16 mai 2018
de son contrat de travail au profit de la société Ambulances Oméga ; sur le transfert du contrat de travail du salarié vers la société Ambulances Oméga : qu'il résulte de l'article L. 1224-4 du code du
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01133
3 décembre 2025
de la mise en place d'un transport commercial aérien de passagers, que la transformation de l'activité exercée par la société Mahana Resort en transport aérien commercial des clients de l'hôtel était
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00124
8 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2020), la société CNI a confié à la société BBL transport (la société BBL) le transport de machines de refroidissement au départ de la France et à destination du
613724eccd580146774197ec
19 octobre 2007
X..., a été engagé le 15 septembre 1997 par la société de mécanique et d'outillage du Wage ; que celle-ci ayant effectué un transfert de ses activités sur un nouveau site, M.
civ2
61372378cd5801467740a32d
20 avril 2000
propriétaire ; que pour considérer que la Sadipro démontrait avoir transféré à la société Air Caraïbes la garde de l'avion lui appartenant, la cour d'appel a relevé qu'il était produit aux débats une
613725c1cd5801467742047f
1 mars 2000
X... a obtenu le transfert du crédit documentaire par la Sovarex au profit de la société Saas dès le 26 juin 1991 ; que le fait, à le supposer établi, que Mario Y... ait, courant juillet 1991, affirmé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00894
M..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société France location distribution, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00121
15 février 2022
La société Transports [P] [V] est entrée en 2011 au capital de la société de droit portugais [2], puis en a pris le contrôle en 2015 par l'intermédiaire d'une filiale, la société [P] [V] Portugal qui a
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00089
11 janvier 2017
[Z] avait donné son parfait accord au transfert de son contrat de travail de la société Financière FSE à la société Siel, qu'il avait effectué sa propre déclaration d'embauche au profit de la
Page 59 sur 2242
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.