paiement d'une somme de 170 000 francs à titre d'indemnité kilométrique, alors, selon le moyen : 1 / que M. de X... et la SEPA avaient conclu un accord selon lequel le représentant n'utilisait pas la voiture

droits civils, civiques et de famille ; "aux motifs que le prévenu a usé de surprise pour se livrer à des atteintes sexuelles sur la jeune fille de 16 ans ; qu'il l'a, en effet, attirée dans sa voiture

atteignant la fosse postérieure, lui-même dû au surgissement inopiné de l'intéressé sur la chaussée décrit par Régine A... comme ayant littéralement sauté par-dessus le fossé pour se jeter sous sa voiture

A..., l'ami de Mme D..., était placé à côté d'elle et paraissait être le maître de maison ; que l'attestation d'B... indiquait qu'il avait vu pendant plusieurs jours la voiture de M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits qui lui sont reprochés; "aux motifs que le 10 avril 1992, le véhicule de marque Citroën, amorçant le dépassement de la voiture

Giovanni dans le coffre de sa voiture lorsque celui-ci est parti se reposer à Juan-les-Pins, sans caractériser une volonté délibérée de sa part de les faire disparaître, laquelle ne pouvait se déduire

clignotant pour tourner à gauche le motocycliste -en raison vraisemblablement d'une vitesse excessive- a tout autant contribué à sa réalisation ; qu'il ne doit pas être perdu de vue qu'il a heurté la voiture

été restitué aux vendeurs propriétaires depuis des années ; "alors que, d'une part, les demandeurs avaient fait valoir, dans leurs conclusions, que l'entrepôt 222, dans lequel étaient vendues les voitures

affecté à ce service ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que l'activité de l'entreprise consistait également dans l'achat et la vente de voitures

copropriétaires qui faisait valoir qu'il n'était pas contesté que l'ascenseur desservait le sous-sol, lequel comportait, outre les caves, divers locaux à usage collectif : garage à bicyclettes - local pour voitures

d'une part, que les différentes parties au litige n'avaient jamais invoqué l'existence d'une telle faute et avaient seulement fait grief à la société Mazinter de ne pas avoir reporté sur la lettre de voiture

Y... au cas où il ne s'inscrirait pas au syndicat ("sinon il m'arriverait quelque chose"), qu'il avait peur et que sa voiture avait été cassée (vitres et capot enlevés), une attestation du 14 février

utilisés par ceux-ci pour des déplacements professionnels, moyennant remboursement forfaitaire par la société des frais engagés, n'ont pas normalement à être pris en compte au titre de la taxe sur les voitures

Y..., qui exerce la profession de concepteur visuel à titre indépendant, est normalement amené à démarcher lui-même la clientèle et à effectuer, pour ce faire, de nombreux déplacements en voiture ; qu'il

. ; qu'ayant constaté que les rampes d'accès aux garages en sous-sol ne permettaient pas la circulation des voitures de grande taille, le syndicat des copropriétaires, auquel se sont joints les époux

X... qui circulait en cyclomoteur, a été percuté à l'arrière par une voiture conduite par M.

prescription médicale de transport mentionnant un transport en véhicule sanitaire léger ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité la prise en charge des frais engagés pour ce transport effectué en voiture

société Ligier Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2014), qu'en 1999, la société Microcar, qui fabrique et commercialise des voitures

assurances (l'assureur), l'a prêté à un ami qui a déposé plainte auprès des services de police pour le vol de ce véhicule au cours de la nuit du 16 au 17 août 2006, sans faire état d'un vol de clé ; que la voiture

E... a tiré plusieurs coups de feu, puis que les prévenus ont frappé le conducteur et dégradé la voiture à l'aide d'instruments contondants ; que le tribunal correctionnel, relaxant MM.