Sur les trois moyens réunis pris respectivement en leur 2e, 1re et 2e et 1re branche : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation

de Niort, 85200 Fontenay le Comte, 2°/ la société Horo Quartz Systems, société anonyme, dont le siège est ... le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e

Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 17 mars 1987) et la procédure, M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.

Jacques X..., 2 / Mme Y..., Aimée Arfi, épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Rives de Seine, 91210 Draveil, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1907, 2e alinéa, du Code civil et 4 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines

, qui, en sa première branche, n'est pas fondé, est inopérant en ses deuxième et troisième branches ; Et, sur les deuxième et troisième moyens : Attendu que la cour d'appel ayant ainsi répondu aux

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles 8 et 10, alinéa 3, du décret du 27

Met, 2 / Mme Jeanine X..., épouse Met, demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 juin 1992 et 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2e section

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2022) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-16.393, publié), sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la

INDUSTRIES, société anonyme, dont le siège social est à Yvetot (Seine-Maritime), zone industrielle Sainte-Marie des Champs, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Nancy (2e

, dépourvu d'intérêt, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt du 12 octobre 2017, (2e Civ., 5 septembre 2019, pourvoi n° 18-11.408), une cour d'appel a, par un arrêt du 5 novembre 2020, déclaré irrecevable le moyen

, le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'ayant relevé que l'arrêt de cassation avait été signifié le 14 avril 1989 et qu'elle avait été saisie par déclaration du 4 décembre 1989, la cour d'appel en a

Examen des moyens Sur le second moyen et le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la Banque nationale d'Algérie fait grief à l'arrêt de refuser la qualification de garanties

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, sur la troisième branche du moyen

A... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 avril 1987) que l'Administration des douanes a obtenu du juge d'instance l'autorisation de procéder à

est sans fondement ; Sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la réclamation formée par la Congrégation, alors, selon le pourvoi