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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01360
12 octobre 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01032
15 juillet 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.
6079a87f9ba5988459c4d819
14 mars 2006
en sa première branche : Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que l'arrêt n'ait pas, pour confirmer l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire au-delà de huit mois, relevé
613725efcd58014677421ab0
10 avril 2002
provisoire est, en l'espèce, l'unique moyen de conserver les preuves ou indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins et une concertation frauduleuse entre le mis en examen et les complices
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01641
5 août 2020
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01642
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590
29 mai 2018
provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03296
12 décembre 2017
a considéré que le placement en détention provisoire de M.
61372653cd58014677424ac8
22 juin 2004
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale et 5, paragraphe
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00538
30 mars 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00634
24 avril 2024
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00572
7 avril 2021
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03189
29 novembre 2017
la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01629
7 décembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01493
15 octobre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01414
22 octobre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01599
19 décembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155
11 avril 2018
la durée de la détention provisoire de M.
613725eecd58014677421a5c
26 juin 2001
, comme de garantir le maintien à la disposition de la justice du mis en examen ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance déférée est en voie de confirmation ; "alors qu'en matière de détention provisoire,
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04156
10 août 2016
P... en détention provisoire ; que ce dernier a relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 6 et 16 de la Déclaration des droits
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