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828 résultats pour « (sur la première branche du moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01360

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01032

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d819

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

en sa première branche : Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que l'arrêt n'ait pas, pour confirmer l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire au-delà de huit mois, relevé

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ab0

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

provisoire est, en l'espèce, l'unique moyen de conserver les preuves ou indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins et une concertation frauduleuse entre le mis en examen et les complices

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01641

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01642

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03296

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

a considéré que le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ac8

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale et 5, paragraphe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00538

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00634

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00572

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03189

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01629

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01493

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01414

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01599

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

la durée de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a5c

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

, comme de garantir le maintien à la disposition de la justice du mis en examen ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance déférée est en voie de confirmation ; "alors qu'en matière de détention provisoire,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04156

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

P... en détention provisoire ; que ce dernier a relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 6 et 16 de la Déclaration des droits

Source officielle

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