rectifié attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 2e 1er avril 1999) ayant jugé que le sinistre avait pour origine le mauvais aménagement d'une canalisation, a retenu la responsabilité du syndicat

Thérèse née Y..., tous deux demeurant à Soues (Hautes-Pyrénées), 29, lotissement du Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°

du moyen unique : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a décidé que le licenciement de M.

, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, qui est préalable Enoncé du moyen 15.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1er de l'accord national du 18 janvier 1979, relatif au champ

en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Sandrine Y..., épouse X..., demeurant 82100 Labastide-du-Temple, défenderesse à la cassation

d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit de la Caisse régionale du Cédit agricole mutuelle de l'Isère, dont le siège est

Jean X..., 2°/ de Mme Annick X..., demeurant tous deux ... défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Jean-Luc X..., 2°/ de Mme Nathalie X..., demeurant tous deux Puy Brulat, Villetoureix, 24600 Ribérac défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Claude Y..., 2°/ de Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant tous deux Le Pénélop, 24700 Menesplet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de : 1°) La Compagnie Morbihannaise de Navigation (CMN), société anonyme

Norbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit de Mme Aimée Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Serge X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire, CIRCO, dont le siège est ..., en cassation d'un

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1er, alinéa 2, 8, alinéa 1er, et 182 de

Y..., exerçant sous l'enseigne "Agence Neptune", ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général