avocat de Pôle emploi Grand Est ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, présenté au nom de François Roussel, pris de la violation des articles 414, 417 et 426,4 , du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure

Julien Y..., demeurant Cédex 39, 06330 Roquefort-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de M.

Nizar, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de détention

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [V]. Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Sur la recevabilité du pourvoi, contesté en défense : Attendu que le pourvoi, formé le 13 avril 2005, soit moins de 5 jours francs après le prononcé de l'arrêt, est recevable ; Sur le premier moyen

dont notamment l'ordonnance de règlement, et évocation, a dit n'y avoir à suivre contre quiconque ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Ali Ben Belgacem, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 19 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation

Jemal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 9 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de financement d'une entreprise

limitée, dont le siège est ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1990

; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 22 mars 1988 disant n'y avoir lieu de désigner une juridiction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575, 2ème alinéa 1° du Code

Ali Ben Belgacem, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 19 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffamation

du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 9 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

, 2ème section, de ladite cour d'appel, en date du 18 octobre 2005, qui a fait droit à la requête de Fabrice X... et ordonné l'exclusion, au bulletin n° 2 du casier judiciaire, de la mention d'une condamnation

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de détention

et complicité, homicide involontaire, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 décembre 1990, qui a prononcé sur son appel d'une ordonnance du juge d'instruction

L'ASSOCIATION FRONT UNI DE LUTTE ANTI-COLONIALISTE (F.U.L.A.C), partie civile, contre l'arrêt n° 94 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE statuant comme chambre de l'instruction

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 30 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtres et séquestration

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Life International, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 14 décembre