d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Renée C..., demeurant anciennement ... (2e), et actuellement "Les Midoux" à Moutiers par Saint-Sauveur

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'arrêt rendu le 11 mars 1992 par la Troisième chambre civile portant cassation sur le premier moyen du pourvoi principal

le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 2e Section), au profit : 1°/ de M.

le siège social est Manufacture Vilbrocq de Lorette, BP 13, à Saint-Chamond L'Horme (Loire) ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

limitée dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la Société européenne des produits

Mme Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 22 juin 1990 de la cour d'appel de Pau ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

E... et D... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens identiques

du pourvoi principal : Attendu que M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société AGF-MAT, pris en ses deux branches : Attendu que la société AGF Marine, aviation, transport (AGF-MAT) fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai

contre le procureur général près la cour d'appel de Metz ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 2005), rendu après cassation (2e civ, 31 janvier 2002, pourvoi n° 9912174

de Bordeaux du 20 juin 2002 ; que la requête de la société a été déclarée non admise par le Conseil d'Etat le 24 septembre 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur

Par requête enregistrée le 29 avril 2021, M., [E] a sollicité devant la CIVI l'indemnisation de son entier préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Par requête enregistrée le 29 avril 2021, Mme [W] a sollicité devant la CIVI l'indemnisation de son entier préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thinet, dont le siège est ...

, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société G.S.M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.