AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemer-Pax, dont le siège social est ...

A..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

de la société Promodes, dont le siège est à Bègles (Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

la demande de la société [2] d'annulation de pièces de la procédure.

Serge Y..., demeurant ..., appartement 136, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hapag Lloyd GMBH Aktiengesellschaft, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz France, société anonyme, dont le siège est ...

Palma, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel, par arrêt du 18 novembre 2003, a dit que la maladie

[N] a souscrit, auprès de la société Aviva assurances, devenue la société Abeille IARD & santé (l'assureur), un nouveau contrat d'assurance pour cet immeuble.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est

C..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Biscol, demeurant ...

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Télé Norma, dont le siège est sis ...

social est sis à Celles-sur-Plaine (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Néochrome Bayer, dont

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1984 à 1986 par la société anonyme Girard, au prorata de sa participation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 42 et 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la juridiction territorialement compétente est, sauf dispositions

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme GMF Banque, dont le siège social est ... (2e), 2 / de

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société