Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en difficulté d'exécution formée par M.

MONIQUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, 3E CHAMBRE, EN DATE DU 25 JUIN 1980, QUI, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, LES A CONDAMNES, LE PREMIER A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT

Silvano, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai, en date du 15 mars 1991, qui l'a condamné pour infraction douanière, solidairement avec d'autres, à une amende de 10

Examen des moyens des pourvois Sur le second moyen 8.

Hussein, - LA SOCIÉTÉ DEMLINE EGYPT, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 octobre 2007, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, a condamné

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Paul, contre un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers, Chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1985, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, l'a

Jean-Luc, - LA SOCIETE SITA OUEST, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er février 2007, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, les

ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 132-23 du code pénal, 729 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende dont 750 euros

REJET du pourvoi formé par : - la société Méditerranéenne de transit (Medtrans), contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 2 mars 1995, qui, sur renvoi de cassation, après

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Les Celliers de Grand Lieu PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

Maryse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Z..., Anne-Marie A...,

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M. [R] [L] et M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles L. 125-3, L

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. D...

REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 13 juillet 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité

active, Z... et B..., pour corruption passive et A... pour recel de corruption et abus de biens sociaux ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X..., pris de la violation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Jean-Yves, prévenu, - la société Malouine et Granvillaise, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées