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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00983

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01474

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01475

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056a1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail a été notifiée par lettre du 7 décembre 1993, et que le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le premier moyen du pourvoi incident et le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01136

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L'association de gestion et de comptabilité Cogéré, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00537

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Mme [H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcd0

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Y... était lié à elle par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer au salarié diverses sommes à la suite de la rupture de ce contrat de travail, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01096

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

invoque, à l'appui de son recours, le premier moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00178

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

La société TCS SAS a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01158

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00041

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[Q] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02343

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00670

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[I] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01476

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054da

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

de la législation relative aux contrats à durée déterminée et que celle-ci était applicable; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048db

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

de travail dans le cadre du détachement; qu'en estimant que la rupture du contrat de travail conclu entre la chambre d'agriculture et M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab12

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

aux fins de faire constater la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que, le 9 juillet 1996, l'employeur lui a fait savoir qu'il serait mis à la retraite après un préavis de deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

F..., Z..., A... et Mme Y... ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, trois moyens de cassation,

Source officielle

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