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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00983
15 septembre 2021
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01474
17 octobre 2018
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01475
Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication
61372319cd580146774056a1
1 juillet 1998
ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail a été notifiée par lettre du 7 décembre 1993, et que le contrat
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455
6 mai 2025
Sur le premier moyen du pourvoi incident et le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01136
3 décembre 2025
L'association de gestion et de comptabilité Cogéré, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00537
17 juin 2026
Mme [H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
613722a9cd580146773ffcd0
13 février 1996
Y... était lié à elle par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer au salarié diverses sommes à la suite de la rupture de ce contrat de travail, alors
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01096
3 juillet 2019
invoque, à l'appui de son recours, le premier moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00178
2 février 2022
La société TCS SAS a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01158
9 novembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00041
26 janvier 2017
[Q] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02343
14 décembre 2016
[P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00670
22 mars 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463
14 avril 2021
[I] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01476
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication
61372317cd580146774054da
3 juin 1998
de la législation relative aux contrats à durée déterminée et que celle-ci était applicable; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.
61372308cd580146774048db
11 mars 1998
de travail dans le cadre du détachement; qu'en estimant que la rupture du contrat de travail conclu entre la chambre d'agriculture et M.
61372381cd5801467740ab12
21 mars 2000
aux fins de faire constater la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que, le 9 juillet 1996, l'employeur lui a fait savoir qu'il serait mis à la retraite après un préavis de deux
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473
F..., Z..., A... et Mme Y... ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, trois moyens de cassation,
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