si cette réintégration ne correspondait pas à l'évaluation d'un avantage en nature au profit des personnels navigants ; alors, selon le deuxième moyen, 1 / que les frais professionnels visés par l'arrêté

si cette réintégration ne correspondait pas à l'évaluation d'un avantage en nature au profit des personnels navigants ; alors, selon le deuxième moyen, 1 / que les frais professionnels visés par l'arrêté

si cette réintégration ne correspondait pas à l'évaluation d'un avantage en nature au profit des personnels navigants ; alors, selon le deuxième moyen, 1 / que les frais professionnels visés par l'arrêté

si cette réintégration ne correspondait pas à l'évaluation d'un avantage en nature au profit des personnels navigants ; alors, selon le deuxième moyen, 1 / que les frais professionnels visés par l'arrêté

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 4.

ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1 /

du pourvoi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Y..., veuve X..., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu de l'indemniser sur le fondement de l'article 214 du code civil, alors

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 4.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal de l'assureur 3.

première, deuxième et cinquième branches et sur le cinquième moyen, qui sont irrecevables, ainsi que sur les troisième moyen, quatrième moyen, pris en sa quatrième branche et cinquième moyen, pris en

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1997

Z..., X... et Boubaker des sommes au titre de forfait pour grands déplacements et au titre des frais de transports, alors, selon le premier moyen, qu'aux termes des articles 8.10, 8.11 et 8.12, alinéa

aux dépens et son débouté de ses demandes au titre des frais irrépétibles Enoncé du moyen 11.

manque en fait et que le deuxième moyen n'est pas fondé; Sur le troisième moyen et le quatrième moyen, réunis : Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné au paiement

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le quatrième moyen, pris en sa troisième branche, et le cinquième moyen, pris en sa troisième branche 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches 6.

prud'homale d'une demande de rappel de primes de panier et de transport prévues par un accord d'entreprise, ainsi que d'indemnités de congés payés afférentes pour les années 1999 à 2003 ; Sur le moyen

Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 4.