Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 mai 1995, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à une amende de 1 300 francs et a prononcé pour 8 jours la

Y... constituait une reconnaissance de responsabilité de ce dernier dans l'accident ; D'où il suit que le moyen, nouveau, mélangé de fait et de droit, et comme tel irrecevable en ses deuxième et troisième

D..., la société Drouard et la compagnie Abeille-Paix invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation, les époux B... et la MACIF un moyen unique de cassation, également annexés au présent

A... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que

annulation de son permis de conduire,pour prise de nom d'un tiers à deux mois d'emprisonnement, pour contraventions aux règles de la circulation routière à trois amendes de 100 euros chacune ; Vu

, DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

La Cour, vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 319 et 320 du Code pénal, 2 et 593 du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils pour M. X...

sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège est 107, rue Servient à Lyon (Rhône) défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

de la violation des articles 429, 485, 536, 537, 543 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 536 du code de procédure pénale ; Les

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 15.

ne peut être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 225, R. 233-1, alinéa 5, du Code de la route, L. 2213-2.2°, L. 2213-6 du Code général des collectivités

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2011), que le 19 septembre

moyens et les deux premières branches du deuxième, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa troisième

de Caen, Chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1985, qui l'a condamné à 4 amendes de 800 F chacune pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers

n'est produit dans l'intérêt de Z... ni dans celui de la compagnie La Paternelle ; Sur le moyen unique de cassation, propre à Y... et pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 593 du Code de