Imad ABOU X...

de l'astreinte ; Attendu que, pour rejeter cette demande de restitution, l'arrêt retient que la liquidation de l'astreinte a sanctionné le comportement de la commune, lequel " n'a nullement été absous

Abou Z... Y..., demeurant ..., 2 / de M. Georges A..., ès qualités de liquidateur de la société ENEL-SAG, demeurant ..., 3 / de M. X...

Abou A...

Abou Z... indiquant que le directeur général de la société Radio Monte-Carlo Moyen-Orient lui avait déclaré : « je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour pousser M.

Abdou Z..., 5 ) M.

[SR], délégué salarié mandaté par la CGTR, pour d'autres salariés, « maintenant les demandes indemnitaires et dommages-intérêts présentés en première instance et auxquelles s'ajoute la condamnation du

Abou D...

Abdoul X..., ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 18 mai 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Nanterre

SANGARE, 28°/ Monsieur Birama V..., 29°/ Monsieur Abdou XX..., 30°/ Monsieur Makan XX..., 31°/ Monsieur Mamadou XY..., 32°/ Monsieur Bakary XZ..., 33°/ Monsieur Idrissa XZ..., 34°/ Monsieur

NE SAURAIENT EN AUCUN CAS SE TROUVER JUSTIFIES ET ABSOUS PAR LA PRETENDUE TURPITUDE DE CELLE-CI ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'ELLE ADOPTE

Abdoul Madjid X..., Aboudou X..., Abdullah X... et Mmes Y... X..., Saanti X..., Doimourati X..., Habachia X... et Saouda X...

Osman, Abdon, Anatole Y..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 30 décembre 1988 et le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 18/ de M.

alors, enfin, qu'en statuant comme elle a fait parce que "le groupe BCCI" était structuré à partir de données étrangères au droit des sociétés et que le centre de décision et de pouvoir se trouvait à Abou

Le salarié fait le même grief, alors « que seul le salarié peut se prévaloir de la nullité du forfait horaire inclus dans son contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, conformément

Abdoul Aziz X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 janvier 2010, qui, pour escroqueries, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Marc B..., demeurant Lot.Saint-Abdon, 04380 Thoard, 8°/ de l'imprimerie Atelier Graphique Dignois, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre

Abdou Charif C..., demeurant 97600 Mamoudzou (Mayotte), 2°/ de Mme Anziza B..., demeurant 97600 Mamoudzou (Mayotte), 3°/ de Mme Latufa X..., demeurant 97600 Mamoudzou (Mayotte), 4°/ de Mme Y..

Abdoul Aziz X..., (aide juridictionnelle totale, admission du 10 juin 2010), contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles (9e chambre) qui, pour escroqueries, l'a condamné à

Abou Y..., demeurant à Paris 19e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.