_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société des Côtes, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

civile du chef de présentation de comptes inexacts lorsque sa créance n'est pas antérieure à la présentation de faux comptes ; qu'à compter du 16 février 1991, les sociétés Les Noisetiers et Inter med

J... du 22 octobre 2009 adressé au président ; courrier de la médecine du travail du 20 novembre 2009 adressé à monsieur B..., concernant madame F...

; "alors qu'aux termes de l'article 507 du Code de procédure pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met

Surrey KT18, 7PX, Epson, (Angleterre), et son établissement secondaire, Gare Maritime, 62200 Boulogne-sur-Mer, 2 / du Syndicat CFDT, pris en la personne de sa section de Boulogne-sur-Mer, dont le siège

et en se bornant à déclarer que la lettre de notification ne mentionnait pas le délai de recours, l'arrêt attaqué qui, ainsi, ne permet pas de savoir laquelle des deux lettres ne l'indiquait pas et ne met

[W] [E], domicilié clos du Littoral, [Adresse 3] (Maurice), a formé le pourvoi n° U 22-21.863 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant

[M] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-20.437 contre le jugement rendu le 5 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Vannes (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

à cette adresse en application de l'article 659 du code de procédure civile est revenue (pièce nº5) avec une mention de La Poste « Destinataire inconnu à cette adresse », dont il s'évince qu'aucun suivi

n'est plus couvert par son arrêt de travail ou lorsqu'il manifeste la volonté de reprendre son activité ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que Mme Y... ait cesé d'adresser

le même dossier le 13 décembre 1994 tant aux services de la préfecture qu'à la commune de Quiberville sur Mer, qu'ils soutiennent par ailleurs que le courrier accompagnant ce dossier adressé à la commune

SOS Médecins" ; qu'en effet, l'association "SOS Drogue International" n'a été formée que le 4 octobre 1984 par le dépôt de ses statuts, soit deux mois après le gala ; que les cartons d'invitations adressés

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société SARL Fréquence Bretagne Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse

pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "[...]", au [...], a conduit à la découverte, dans les locaux de préparation des commandes de produits de la mer

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse

Mme Carole Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Servier Outre-Mer