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303 résultats pour « Alain DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219ecd580146773f5465

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Alain X..., demeurant à Marcay (Indre-et-Loire), Roberderie, en cassation d'un jugement n° 278/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle

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CC

comm

613723eccd5801467740fedf

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois n° Y 99-19.806 et A 99-19.877 invoquent, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

soc

613720c4cd580146773ee35e

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Alain demeurant 1 allée aux Lapins à Rambouillet (Yvelines), 59°/- Madame E... Annick demeurant 9 rue du Centre à Lardy (Essonne), 60°/- Monsieur D... Alain demeurant ...

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comm

61372189cd580146773f499b

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Alain A..., 3°/ M.

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CC

comm

61372374cd5801467740a020

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Alain X..., demeurant 58, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e023

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Alain-François Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Design creation marketing (DCM), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

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comm

613723cacd5801467740e317

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Alain X..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic liquidateur de la liquidation des biens de la société Construction moderne d'Armor, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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CC

comm

613723aecd5801467740cde8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Alain A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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comm

6137238bcd5801467740b322

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 4 / de la société Citalest, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

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comm

6137238fcd5801467740b583

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372374cd58014677409fbc

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Alain Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.

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comm

613723a2cd5801467740c4cc

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Alain-François X..., pris en qualité de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la société Filotechnic, domicilié anciennement ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ;

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comm

613723cdcd5801467740e5b6

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Alain X..., demeurant Le Moulin du Repos, 13127 Vitrolles, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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comm

613723cfcd5801467740e798

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Alain Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ..., défenderesse

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comm

613723d9cd5801467740ef3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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comm

61372235cd580146773fb1ce

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Alain I..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ...

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comm

61372300cd5801467740436c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Alain B..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

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comm

613723bfcd5801467740da3f

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Dumas, président et rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

613722c4cd58014677401352

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9d7

Cassation

4 mars 1971

4 mars 1971

PIERRE, DUPAS PIERRETTE, EPOUSE A..., DUPAS MARIE-CLAUDE, EPOUSE E..., B... BERNARD, X... ALICE, EPOUSE F...

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