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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722adcd58014677400044
25 juin 1996
Alain XZ..., demeurant ..., 12°/ de M. Christian XN..., demeurant Maine de Boixe, 16230 Mansle, 13°/ de M.
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61372451cd58014677414842
1 juin 2004
Alain Martin, demeurant 13, route de Lerné, 37500 Seuilly, 64 / de M.
comm
61372254cd580146773fc159
7 février 1995
Auguste, Alain, Marie-Joseph Y..., demeurant Le Petit Coteau, route de Bel-Air, Torfou (Maine-et-Loire), 2 / de M. André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M.
61372355cd5801467740871e
24 novembre 1999
Bruno XN..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100251
16 mars 2016
Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300920
16 septembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les sociétés La Grande Duranne Saint-Roch, Compagnie immobilière et foncière de
ECLI:FR:CCASS:2023:C310157
16 mars 2023
[D], [X], [M] [T] et Mme [H] [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210700
12 septembre 2024
société civile immobilière, 18°/ à la société SCI Évènement, société civile immobilière, 19°/ à la société CCA Bretagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, 20°/ à la société SCI Roch
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
, elle ne disposait aucunement d'une réelle autonomie de gestion ; que le rôle de la société Yves Rocher allait en effet bien au-delà de simples conseils en vue d'une gestion optimale et nonobstant le
613720dacd580146773eef47
24 mai 1989
dont le siège social est sis à la Ferté Macé (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Alain
6137213acd580146773f2106
16 octobre 1990
Alain Y..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101018
21 septembre 2016
Roth, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721aacd580146773f5d2d
10 juin 1992
Alain XM..., demeurant ... (Orne), 51°/ M. Claude XN..., demeurant "ZK... Morin" à La Lande Patry, Flers (Orne), 52°/ M. Alain XO..., demeurant ... (Orne), 53°/ M.
613722fecd58014677404236
7 octobre 1997
Z... devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, en responsabilité pour faute; que le tribunal a fait droit à sa demande et a condamné M.
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1 juin 1989
Pierre Alain Justin, demeurant à Solenzara, (Corse) La Côte Orientale ; 6°) Monsieur D... Roger Jean Louis, demeurant à Solenzara (Corse) résidence l'Oriental ; 7°) XP... E...
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20 mai 2003
Philippe Rots, demeurant 1052, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 38 / de M. Patrick Ruffin, demeurant 586, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 39 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00889
5 juin 2019
T... aurait été placé à la direction de la société Rorh Europe par la société Rorh Inc. sans aucune indépendance et qu'il n'aurait eu aucune autonomie dans les décisions stratégiques concernant cette filiale
ECLI:FR:CCASS:2024:C100240
15 mai 2024
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.
61372151cd580146773f2cb6
9 janvier 1991
Alain Y..., 2°/ Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant tous deux camping La Roche Murat à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre
6137238dcd5801467740b479
18 janvier 2001
Alain de X..., demeurant La Roche Amenon, 37160 Buxeuil, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité