Henri et Alexandre X..., ont assigné M.

Alexandre Z..., domicilié [...]                                                                               , 2°/ à M. Julien Z..., domicilié [...]                                 , 3°/ à M.

(ALEXANDRE), E... (BERNARD), F... (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE), EN DATE DU 5 DECEMBRE 1972, QUI A CONDAMNE X...

Pierre-Alexandre Y... et Louis-Gaultier Y..., héritiers de Christophe Y..., décédé le 10 février 2014 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1382 du code civil et

X... relatives tant à des pertes salariales qu'à des pertes de revenus complémentaires au titre de l'exploitation du droit d'image et à un préjudice de reconversion comme kinésithérapeute reposent seulement

DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société THE E-CONSULTING GROUP LIMITED, Monsieur Jean-Michel X..., Monsieur Patrick Y... , Monsieur Michel A... et Monsieur Alexandre

Jean-Charles H..., Me Bertrand M..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre I..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque

Alexandre Z..., domicilié [...]                              , contre deux arrêts rendus les 17 mars 2015 et 3 mai 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

Elle ne démontre ainsi pas que la perte de chance alléguée est certaine » ; ALORS QUE la réparation de la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue ; que, pour débouter la SCI [...] de sa demande

M..., demeurant avenue des Grands Ducs, 06160 Juan O..., 7 / de Mme jacqueline Peyrot, demeurant ..., 8 / de M.

si elle n'a pas pour conséquence d'entraîner la prise de contrôle de la société par un nouveau groupe d'actionnaires ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est déterminée par la seule circonstance de la perte

Alexandra, - Y... Karine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Florian, - Y...

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation COS Alexandre Glasberg, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

« brisé », que son travail (comptabilité et contrôles budgétaires) et son personnel ont été confiés à son homologue d'AGRIGEL sans qu'il en ait été informé ; que cette situation est confirmée par Alexandre

X...et la société Diane, résultant de l'absence d'indemnisation de la perte du cheptel ; Attendu, cependant, que seul est sujet à réparation le préjudice direct, actuel et certain ; qu'en statuant comme

(Tarn-et-Garonne), ..., 48/ de la Caisse d'épargne, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3, place Alexandre

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

° / que la livraison des marchandises à une autre adresse que celle mentionnée par l'expéditeur sur la lettre de voiture internationale constitue une faute de la part du transporteur équivalent à la perte