Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Mme Nelly X... née Alvarez

Danielle, née ALVAREZ, demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., défenderesses à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1987, où étaient présents : M.

B..., ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1984, par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de Monsieur ALVAREZ Z..., livreur, demeurant

Alvarez, demeurant à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ des ASSEDIC-AGS du Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Gilles D..., demeurant ..., 4°/ de Mme Antoinette D..., née Alvarez, demeurant ..., 5°/ de Mme Renée Z..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

(Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1993 par le tribunal de commerce de Cannes, au profit de : 1 ) la société Modera, dont le siège est chemimn des Salettes à Saint-Paul-de-Vence

Alvarez la somme de 5 242,61 francs à titre de salaire, alors que la salariée demandait le paiement d'une somme de 13 173,43 francs ; Qu'en statuant ainsi, sans donner aucun motif à sa décision, le

Loïc X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2000 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Morina pâtissier

Y..., âgé de 50 ans au moment des faits, avait noué une relation très ambiguë avec une fillette de 11 ans, rencontrée par hasard lors de ses déplacements à Moorea et avec laquelle il n'avait aucun lien

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VEUVE BASSO-MORTARA A VENDU LE 14 MAI 1964, AUX EPOUX Z..., UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT

Y... aux lieux et place de la bailleresse est sans commune mesure avec la valeur des loyers (1. 400 euros) dont elle soutient avoir été dispensée ; que de plus l'acceptation par Mounira Y... d'un plan

[C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Altarea France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61255 ORDONNANCE

X..., es-qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Albaret Europe, domicilié en cette qualité ...

Y..., es-qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Albaret Europe, domicilié en cette qualité ...

A..., Rocha Pereira, Moreira X... et Rodrigues, engagés par la société Grepi en qualité de polisseurs, ainsi que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-15.426 Demandeur(s) : la société Altarea Cogedim régions Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Attendu que la société Albaret a formulé auprès de la société American Express une demande de carte d'adhésion du type facturation groupée, pour le compte de M.

Attendu que la société Albaret a formulé auprès de la société American Express une demande de carte d'adhésion du type facturation groupée, pour le compte de M.

Alvarez, demeurant 1, Puech Cabrier C1, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Campenon Bernard

Morita Europe GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2], (Allemagne), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.