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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[X] [Y] et de la société Léon [P], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [F] [Y] et de la Société financière de médecine et de convalescence, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10630

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor Périer, avocat de la société Novartis Pharma, après débats

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b470

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Ange X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cc6

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de la SCP Ancel et Couturier Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200487

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. et Mme X... et la SCI Solvy.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3c2

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742463d

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110659

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740af38

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Angèle Z..., demeurant ... l'Amaury, en cassation de l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e41b

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d96

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740ae96

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b41f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372343cd580146774077cd

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Ancel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd5801467740016a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Z..., de Me Foussard, avocat de l'OPAC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110647

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Haras des Coudrettes, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10129

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210341

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du centre commercial grand angle et de la société Angledis, de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00401

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole Alsace-Vosges, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f375e

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Garaud, avocat de la SPRL de droit belge Margarinerie d'Aigremont, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle

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