Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a refusé de donner acte à la défense de ce que le Président avait refusé, sur la demande de la défense d'Antonio

de procédure pénale et 54 de la loi n° 83.520 du 27 juin 1983 ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure et d'incompétence de la juridiction saisie, soulevée par Edgard

Antoine-Paul C..., Mme B..., M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

, qui exercent la même activité d'exploitation de supermarchés, constituent « ...une coopérative articulée autour de trois structures principales : l'Association des centres distributeurs Edouard

un groupe de sociétés, lorsqu'un acte qui n'est pas fait a priori dans l'intérêt d'une des sociétés du groupe procure un intérêt au groupe tout entier ; qu'en l'espèce, la construction de la maison d'Edouard

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui a rejeté sa requête tendant à l'exclusion d'une condamnation au bulletin n 2 du casier

Edouard, - Y...

B... ; "aux motifs que, pour déclarer Antoine et Raymond B... et Emmanuel et Antoine X... coupables des graves blessures dont les époux Y... ont été victimes ce jour-là , les premiers juges ont estimé

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Grégory Y... du chef de blessures involontaires

Edouard X..., demeurant 11620 Villemoustoussou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai

d'emprisonnement de quatre mois ferme ; "aux motifs propres et adoptés que le prévenu a admis avoir eu des "propos durs" en raison de l'attitude de ce fonctionnaire de police qui n'aurait pas réagi lorsque Antonio

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire sur la personne d'Antonio

moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 2005) rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir maintenu le placement de leurs enfants mineurs Edouard

Eduart, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement albanais

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

Marc Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme, dont le